SUJET :

Bonjour,

Je suis assmat agréée depuis plusieurs années, et il y a quelques mois de cela, une future maman est venue me voir pour son enfant à naître au mois de février ; nous avons donc signé un engagement réciproque, elle souhaitait me confier son enfant à partir du mois de juin.

Récemment, elle me téléphone en me disant que son mari militaire est muté à l'étranger, que bien évidemment elle compte le suivre, et que, de ce fait, elle ne pourra pas me confier son enfant.

Normalement, avec l'engagement réciproque, chaque partie s'engage à verser la moitié du salaire mensuel prévu, sauf en cas de force majeure.. Savez-vous si la mutation est un cas de force majeure ?!

cathy007 écrit: Bonjour,

Je suis assmat agréée depuis plusieurs années, et il y a quelques mois de cela, une future maman est venue me voir pour son enfant à naître au mois de février ; nous avons donc signé un engagement réciproque, elle souhaitait me confier son enfant à partir du mois de juin.

Récemment, elle me téléphone en me disant que son mari militaire est muté à l'étranger, que bien évidemment elle compte le suivre, et que, de ce fait, elle ne pourra pas me confier son enfant.

Normalement, avec l'engagement réciproque, chaque partie s'engage à verser la moitié du salaire mensuel prévu, sauf en cas de force majeure.. Savez-vous si la mutation est un cas de force majeure ?!

bonjour pour moi oui peut être! mais vous avez quand même gardé la place depuis février , peut être refusé des contrats, et là vous vous retrouvez sans rien et devez rechercher...par correction elle pourrait vous dédommager, perso je lui dirais

Bonjour,

La mutation n'est pas un cas de force majeure, surtout s'agissant d'un militaire qui change de lieu d'affectation tout à fait régulièrement.

Donc, les parents vous doivent l'indemnité de non-respect de l'engagement réciproque.

Bonne soirée.