SUJET :

Bonjour,

Beaucoup de questions pour moi afin de préparer au mieux cette fin de contrat.
Mensualisation de 120h sur 36 semaines.

Ma fille entre à l'école et je souhaite donc clôturer le contrat au 5 juillet. Elle me dit que je lui dois le mois complet de juillet....

Début du contrat en avril 2013 avec un petit avenant en septembre 2013.

Puis-je rompre le contrat au 5 juillet, comment faire pour le calcul des 3 jours de juillet sachant que cette semaine n'était pas comptée dans la mensualisation?

Ensuite je sais que je lui dois 1/120è de ses salaires.
J'ai déjà fait la comparaison des heures effectuées et payées et elle est largement gagnante.

Merci pour vos réponses

oui vous pouvez rompre le contrat quand vous le souhaitez à condition bien sur de respecter le préavis.

pour le calcul du mois de juillet il faut faire la déduction des jours non fait selon le calcul de la cour de cassation ( explication ici : www.casamape.fr/doc/remuneration/item/absence )

ensuite en plus de son salaire vous lui devrez :
- la régularisation de ses salaires ( j'aime pas trop le largement gagnante... )
- l'indemnités de licenciement
- l'indemnité compensatrice de cp acquis mais non pris

mj45 écrit: Bonjour,

Beaucoup de questions pour moi afin de préparer au mieux cette fin de contrat.
Mensualisation de 120h sur 36 semaines.

Ma fille entre à l'école et je souhaite donc clôturer le contrat au 5 juillet. Elle me dit que je lui dois le mois complet de juillet....

Début du contrat en avril 2013 avec un petit avenant en septembre 2013.

Puis-je rompre le contrat au 5 juillet, comment faire pour le calcul des 3 jours de juillet sachant que cette semaine n'était pas comptée dans la mensualisation?

Ensuite je sais que je lui dois 1/120è de ses salaires.
J'ai déjà fait la comparaison des heures effectuées et payées et elle est largement gagnante. très etonnant sur un contrat de 36 semaines, puisque les heures ont été lissés sur 12 mois..pour.un contrat enseignant, c'est tjr mieux de faire intervenir le préavis fin aout, car cela evite la trop grosse régul de salaire et le PE a l'aide de la paje..

Merci pour vos réponses

Merci pour vos réponses!

Je précise certaines choses:

Le "largement gagnante" n'était pas à prendre de manière négative mais pour comprendre que je n'essaie pas de l'arnaquer.

Et même si les heures sont lissées sur l'année elle n'a pas fait les 1440h annuelles prévues:
année 2013: 938h sur les 1080 à faire ( 9 mois de travail seulement)
année 2014: 1287h sur les 1440h
année 2015: 1347h sur les 1440h
année 2016: non terminée pour le moment.

Donc si j'ai bien compris,
en juillet la mensu prévoit 120h/12 jours de présence, il y aura 3 jours de présence, donc je fais le calcul par rapport à ça , même si ces 3 jours ne sont pas dans la mensualisation?

Encore une fois je veux être certaine de ne pas faire mal par rapport à elle

bonjour, le calcul de la regularisation ce n'est pas ça du tout. vous avez convenu une mensualisation a payé tous les mois, avec un nombre d'heures par semaine, qu'elle fasse ce nombre d'heures ou moins, ça ne remet pas en cause le contrat signé donc son paiement.

La regularisation s'est comparée les heures mensualisées et les heures réellement faites sans remettre en cause le contrat.

Si vous voulez qu'on vous aide, il va falloir en dire plus...

Bonjour,

si vous avez un contrat sur 36 semaines, à la date anniversaire de septembre, la mensu de juillet est effectivement à payer entièrement, voire celle d'août aussi...

Vous devez comparer depuis la date anniversaire en septembre, pour chaque mois, le nombre d'heures effectuées sans remettre en cause les termes du contrat : c'est-à-dire que toutes les absences de votre enfant qui n'ont pas été déduites (donc, toutes les absences injustifiées) doivent être prise en compte... avec le nombre d'heures payées par la mensu : c'est-à-dire vos heures mensualisées.

Il est donc fort probable que vous lui deviez tout le mois de juillet + le mois d'août dans la régularisation de salaire...