SUJET :

Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre aide pour me dire si mes calculs sont corrects après une rupture de contrat pour : les congés payés, le salaire et les indemnités.
Nous sommes sur un contrat en année incomplète (4 jours de 10h par semaine avec un salaire de 3.65€ net/h), le contrat va se terminer tout début Juillet.

Calcul du salaire:
J'ai vu qu'il fallait faire une régularisation en année incomplète: il y aura eu entre le 1^er Juin et l'arrêt du contrat de travail: 17 vraies journées travaillées soit: 17j x 10h x 3.65€ = 620.50 € -> Soit un salaire pour le mois de Juillet de 620.50 € - Salaire versé en Juin
Est-ce la bonne méthode sachant que le salaire est moins élevé si je fais le calcul normal ? J'ai vu un calcul en semaine sinon.

Calcul des CP acquis:
Calcul ok pour moi

Calcul des CP en cours d'acquisition:
Il y aura eu 1 mois et 1 jour travaillé soit 3 jours de CP à rémunérer
Je compare les 2 méthodes de calcul:
1) Maintien du salaire: 3j x 10h x 3.65€ = 109.50€
2) 10%: 620.50€ + CP (N-1) = 620.50 + 730 = 1350.50 € x 10% --> 135.05€
-> Méthode des 10% retenu
Est-ce que je prends bien en compte le CP (N-1) pour le calcul des 10% ?

Indemnités 1/120:
(Salaires versés depuis le début du contrat y compris le dernier mois + CP) /120
Est-ce qu'on prend bien en compte les CP ?

Vous remerciant pour votre aide,

La régularisation se calcule depuis la dernière date anniversaire de la mensualisation (votre mensu allait de juin à mai ?).

Oui les 1/120e se calculent sur tous les salaires payés, y compris la régularisation et les congés.

De quand date ce contrat ? Comment étaient payés les congés ?

Bonjour Shania,

Merci pour votre réponse, la mensu est effectivement de juin à mai. C'est un contrat de juin 2013.
Pour les CP, ils étaient payés à la prise des congés principaux, du coup je lui dois les 5 semaines de l'année passée + ceux en cours d’acquisition.

Vous remerciant pour votre retour

Savez-vous si mes calculs sont correctes ?
Merci d'avance pour votre retour

Vous avez calculé les congés fin mai 2016 selon les 2 méthodes (10 % et maintien de salaire) et pris le plus favorable ?

Pour le maintien de salaire :

(Nbre de semaines travaillées de juin 2015 à mai 2016 + les semaines de congés acquis pris de l'année précédente)/4 x 2.5 = jours ouvrabls acquis.

Si elle n'a pas 30 jours acquis et qu'elle a des enfants de moins de 15 ans, vous rajoutez 2 jours par enfant, dans la limite de 30 au total.

(Jours ouvrables + éventuels jours suppl)/6 x 4 jours travaillés = jours à payer (arrondir au-dessus) x 10 x 3.65 €

A comparer avec les 10 % des salaires payés entre juin 2015 et mai 2016 (y compris sur les congés juin 2014/mai 2015)

En juin vous lui devrez la mensualisation normale.

Et en juillet mensu - retenue sur salaire pour les jours potentiels non travaillés de juillet + régularisation éventuelle + indemnité compensatrice de CP + indemnité de rupture.

A votre place, je négocierai avec l'AM de payer les congés acquis fin mai 2016 + les congés juin à juillet avec le salaire de juillet.

Vous aurez une aide CAF en juin et une en juillet.

Bonjour Shania,

Merci pour votre réponse

Pour les congés à fin Mai, j'ai bien utilisé les 2 méthodes et conservé la plus favorable soit dans notre cas le maintien du salaire.

Je suis a peut près au point sur tout sauf sur les CP en cours d'acquisition.

Seriez-vous me dire si le calcul des CP en jours ouvrables est correct entre le 1^er juin et le 1^er juillet inclus:
Est-ce que l'on calcul bien 4.5 sem / 4 x 2.5 = 2.81 soit 3 jours ouvrables ?
Soit 2 jours ouvrés car mon assistante maternelle travaille 4 jours par semaine soit 3 j / 6 j x 4 j = 2 jours ouvrés.

Pour le calcul des 10%, est-ce que le calcul ci-dessous est correct:
10% x (salaire juin + salaire juillet + régularisation + CP acquis entre Juin 2015 et Mai 2016)

Merci pour votre retour