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23 Fév 2023
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SUJET :

Rupture année complète : congés, calculs..?? il y a 9 ans 4 mois #1

Bonjour,

Je ne m'en sors pas du tout, jusqu'à présent tous mes contrats étaient établis sur des années incomplètes : donc au niveau régularisation.... plus simple à calculer (d'après moi !!!)
Mais voilà, j'ai un contrat en année complète : à raison d'un jour par semaine 9;50.

En accord avec les parents j'ai pris mes congés par anticipation, et nous avons pris comme base de calcul la date anniversaire du contrat à savoir 1er novembre 2014.

Donc du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015 (52 semaines-5 semaines de congés payés) :
j'ai pris 1 semaine à février - 1 semaine en juillet et 3 semaines en aout 2015. : les parents m'ont averti qu'ils souhaitaient prendre une semaine supplementaire en juillet, mais ce n'était pas prévu au contrat donc je n'en ai pas tenu compte (ils m'ont prévenu 15 jours avant).

Deuxième année : donc du 1er novembre 2015 au 30 octobre 2016 toujours en année complète avec les mêmes dates de congés. Or, j'ai appris qu'il va y avoir une rupture de contrat pour fin juillet. J'ai déjà pris ma semaine de congé en février, la semaine de juillet et également prévue

Mais après je suis complétement perdue : ai-je droit encore à des congés....... je n'en sais rien !!!!!!! au secours pouvez-vous m'aider.

Un grand merci d'avance pour cette précieuse aide !

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Rupture année complète : congés, calculs..?? il y a 9 ans 4 mois #2

Bonjour, les congés s'acquièrent par période de référence soit du 1er juin au 31 mai de chaque année, et non de date anniversaire à date anniversaire.

Vous devez donc reprendre vos calculs par période de référence.

Sachant que des périodes de congés non acquis n ouvrent pas droit aux cp.

Que si au 31 mai de chaque période 30 jours ouvrables ne sont pas acquis, 2 jours supplémentaires par enfant de moins de quinze ans doivent être rajoutés.

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