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23 Fév 2023
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SUJET :

cp il y a 9 ans 2 mois #1

Bonjour
Voila j ai trois contrat qui se termine fin juillet les pe me réglait mes cp par 1/12. donc la ils me doivent l intégralité de mes cp de 2015/2016
sur la fiche de salaire on doit calculer des cp sur cette somme ou pas ?
Merci
Bonne fin de journée

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cp il y a 9 ans 2 mois #2

Bonjour,
il faudra calculer l'ICCP( Indemnité compensatrice de Congés payés) à la fin du contrat.
Pour cela il faudra faire le point entre ce qui a été payé au 12ème et ce qui reste à payer (normalement 11 mois car seul juin aura été payé) plus faire le point sur les cp encours d'aquisitions prendre le plus avantageux entre les 10% des salaires versé en juin et juillet et le maintient de salaire.

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cp il y a 9 ans 2 mois #3

bonjour
désolée je n ai pas tout compris . au 31 mai 2016 les pe ont finis de me régler les cp de l année 2014/2015 comme on arrête en juillet je ne re divise pas les cp de 2015/2016 par douze. ce que je voulais savoir c est si sur cette somme je dois rajouter des cp de la même façons que quand les cp sont réglés en une seule fois l année suivante ils rentrent dans le calcul des cp.
n ayant jamais calcule l ICCP je suis perdue
merci et bonne journee

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cp il y a 9 ans 2 mois #4

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seuls les CP acquis et pris rentrent en compte

par ex fin de contrat au 31 aout ou début sept pour une entrée à l'école l'AM a pris 3 sem de vac en juillet sur les 5 sem acquises
pour calculer l'indemnité de CP due on ne prend en compte que les 3 sem qui ont été prises

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cp il y a 9 ans 2 mois #5

Au 31 mai 2016 j ai acquis mes cp mais je ne les prends pas puisque d habitude med congés c est août et mon contrat s arrêté fin juillet

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cp il y a 9 ans 2 mois #6

Vous vous faites payés les CP 2015-2016 en une fois avec le mois de juin? Dans votre contrat vous avez spécifié le règlement des CP au 12ème ou pas? Car si c'est le cas , ils vont continuer à vous payer au 12ème. Il aurait fallu faire un avenant pour modifier le mode règlement.

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