SUJET :

Bonjour,

Je mets fin au contrat de mon assmat, je me suis renseignée un peu partout au sujet de la régularisation de salaire en année incomplète et au sujet des congés payés. Je me suis aventurée dans un calcul et aimerais avoir votre avis là dessus car je ne suis absolument pas sûre de moi. Ce calcul concerne uniquement la période de janvier à mai 2016, le mois de juin étant plus simple à calculer pour moi.

Mon contrat a débuté en janvier. Mon assmat a souhaité que je lui verse 10% du salaire net au titre des congés payés et ce dès janvier 2016, cela a par ailleurs été inscrit sur le contrat de travail (j'ai lu que cette méthode était illégale ou déconseillée, c'est pourquoi j'ai refais tout un calcul à tort ou à raison).

La méthode du maintien de salaire est celle qui est la plus avantageuse pour mon assmat :
Période de janvier à mai 2016 = 21 semaines
21/4 = 5,25 soit 5 tranches de 4 semaines entières travaillées
5 x 2,5 = 12,5 CP acquis au 31 mai 2016 + 4 CP enfants de moins de 15 ans = 16,5 CP ACQUIS

Pour calculer le montant des CP, j'ai pris le nombre de jours de CP x (tarif horaire x nombre d'heures par semaine)/6).
A ce montant j'ai déduis les 10% que je versais chaque mois depuis janvier 2016.

Par ailleurs, elle a pris entre janvier et mai 2016, 14 CP.
J'aimerais savoir si malgré cette prise de CP (sur des CP non acquis officiellement), mon calcul était bon et si je devais bien lui verser la différence entre la somme trouvée par la méthode du maintien de salaire et la somme que j'ai versé chaque mois (10% de son salaire net chaque mois) ?

Merci beaucoup

bonjour
étant en année incomplète les CP ne sont pas compris dans la mensu donc pas de CP pris par anticipation mais effectivement 10% rajoutés à la mensu à tort
en revanche pour le calcul en maintien de salaire 21sem X2,5j/4 = 13,125 arrondi à 14 + 4j enf = 18j acquis or 18j correspondent à 3 sem de CP acquis
sinon il aurait fallu faire 18j X nbre de jours travaillés par sem /6 = nbre de jours ouvrés à rémunérer

bien entendu il faut bien déduire de ce montant les 10% versés à tort depuis le début du contrat et ne pas oublier de les noter dans le dernier BS en heures normales + jours de CP

Ok je m'étais donc trompée dans le calcul du maintien de salaire. Concernant la transformation des jours ouvrables en jours ouvrés, je me demandais comment je pouvais la faire puisque les jours d'accueil sont variables d'une semaine à l'autre et complètement irréguliers.

merci encore

pas de souci, là du coup plus de pbme pk cela fait 3 sem pleine

sinon en maintien de salaire (cela peut servir pour l'avenir) il faut faire comme si le salarié avait travaillé au lieu d'etre en congé
donc par ex si cela avait fait 20j ouvrables 3 sem pleines + lundi et mardi

Du coup, concernant les 14 "CP" qu'elle a pris entre janvier et mai mais qu'il n'étaient pas acquis à ce moment là, dois-je compter ces jours comme sans solde et régulariser le tout en fin de contrat ? Si c'est le cas et après calcul de la Cour de Cassation je lui est versé environ 200€ de plus puisque je la payais normalement les mois où elle prenait ses congés
Ou bien dois-je simplement déduire la différence des jours acquis au 1^er juin 2016 avec les 14 CP qu'elle a déjà pris ?

Merci !