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SUJET :

rupture de contrat conventionnelle il y a 9 ans 2 mois #1

Bonjour

j aimerai s avoir si en faisant une rupture conventionnelle .

Je garde un enfant depuis mars 2015 en année incomplète 12 heures le jeudi et un samedi sur deux 6 heures .
j avais dit au parents je veut bien garde m est si en septembre il rentre a l ecole toute la semaine je ne le garde plus un samedi sur deux pour moi cela n est pas valable .
donc ont avais convenu a ce moment la que le parent me licencie .
le problème je n est pas de preuve bien sur.
et la pouf le petit rentre a l école
la maman a téléphoné au ram et lui ont dit qu'il fallait faire une rupture de contrat conventionnelle sans régularisation puisque s est moi qui veut arrêté le contrat .

donc question :que vais je perdre comme indennisation et es ce que je vais avoir droit au chômage aussitôt car pole emploi me verse déjà une allocation pour une rupture de contrat l année dernière.
En espèrent avoir une réponse de votre part.
merci

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rupture de contrat conventionnelle il y a 9 ans 2 mois #2

aubade écrit: Bonjour

j aimerai s avoir si en faisant une rupture conventionnelle .

Je garde un enfant depuis mars 2015 en année incomplète 12 heures le jeudi et un samedi sur deux 6 heures .
j avais dit au parents je veut bien garde m est si en septembre il rentre a l ecole toute la semaine je ne le garde plus un samedi sur deux pour moi cela n est pas valable .
donc ont avais convenu a ce moment la que le parent me licencie .
le problème je n est pas de preuve bien sur.
et la pouf le petit rentre a l école
la maman a téléphoné au ram et lui ont dit qu'il fallait faire une rupture de contrat conventionnelle sans régularisation puisque s est moi qui veut arrêté le contrat .

donc question :que vais je perdre comme indennisation et es ce que je vais avoir droit au chômage aussitôt car pole emploi me verse déjà une allocation pour une rupture de contrat l année dernière.
En espèrent avoir une réponse de votre part.
merci


Bonjour,

alors, encore une fois, merci le RAM, c'est du grand n'importe quoi :angry: :angry:

Donc, si les parents veulent modifier les horaires, ils doivent vous présenter un avenant. Vous êtes libres d'accepter ou de refuser cet avenant. Si vous refusez l'avenant, soit le contrat continue comme avant, soit les parents vous licencient...

Donc, vous pourrez prétendre au chômage (en fonction du temps que vous aurez travaillé) et les parents devront calculer la régularisation de salaire, l'indemnité compensatrice de congés payés, et vous versez une éventuelle indemnité de rupture (si plus d'un an de contrat)...

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unsa-assmat91.com

rupture de contrat conventionnelle il y a 9 ans 2 mois #3

aubade écrit: Bonjour

j aimerai s avoir si en faisant une rupture conventionnelle .

Je garde un enfant depuis mars 2015 en année incomplète 12 heures le jeudi et un samedi sur deux 6 heures .
j avais dit au parents je veut bien garde m est si en septembre il rentre a l ecole toute la semaine je ne le garde plus un samedi sur deux pour moi cela n est pas valable .
donc ont avais convenu a ce moment la que le parent me licencie .
le problème je n est pas de preuve bien sur.
et la pouf le petit rentre a l école
la maman a téléphoné au ram et lui ont dit qu'il fallait faire une rupture de contrat conventionnelle sans régularisation puisque s est moi qui veut arrêté le contrat .

donc question :que vais je perdre comme indennisation et es ce que je vais avoir droit au chômage aussitôt car pole emploi me verse déjà une allocation pour une rupture de contrat l année dernière.
En espèrent avoir une réponse de votre part.
merci


Bonsoir , le parent va changer les conditions de travail , il doit faire un avenant ou vous pourrez refuser et vous pourrez bénéficier Pôle emploi

Le Ram si il a du bon sens doit vous répondre la même chose et non pas proposer une rupture conventionnelle (qui n'en ai pas un au vu de votre commentaire)

Il y aura forcement une vérification d'une régularisation sur les cp et sur les heures
Ce message a reçu les remerciements de : aubade

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SUPNAAFAM-UNSA
ANAMAAF
Des outils professionnels sur www.supnaafam-unsa.org/
Un syndicat UNSA assistants maternels ,assistants familiaux et accueillants familiaux sur facebook :) www.facebook.com/supnaafam.unsa.org

rupture de contrat conventionnelle il y a 9 ans 2 mois #4

Merci a vous pour vos réponse je vais voir avec l employeur..
bonne journée

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rupture de contrat conventionnelle il y a 9 ans 2 mois #5

bonjour,
les collègues ont raison,
sur votre contrat, il doit être noté qu'en cas de changement des horaires du contrat, il doit être proposé un avenant.
si vous refusez l'avenant, soit le parent vous licencie, soit vous continuez à travailler sur les mêmes horaires (et là, on se doutebien qu'en rentrant à l'école ,c'est impossible).
si vous avez encore des doutes, appelez l'inspection du travail qui vous dira la même chose.
votre RAM est incompétent (ou bien la maman a mal expliqué votre situation, ou vous a simplement menti pour s'arranger)

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rupture de contrat conventionnelle il y a 9 ans 2 mois #6

rebonjour a vous je revient vers vous
petite question : la régularisation ce fait a chaque départ d avenant j ai commence le contrat le 3 mars 2015 contrat cdi a chaque fois qu'il y avait un changement d horaire le denier avenant date du mois de novembre doit on partir de cette date et le dernier mois travaillé sera jusqu'a fin juin mon mois préavis pour la régularisation?
merci de vos réponse.

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