SUJET :

Bonsoir, nous sommes en année incomplète avec notre nounou. Son contrat a commencé en aout 2015 et va se terminer fin aout 2016. Nous lui avons payés ses congé payés sur chauque mensualité.

Je souhaiterai savoir si la nounou doit prendre l'ensemble des 5 semaines de congés payés avant la fin du contrat ? Elle me confirme qu'elle a pris 5 jours en hiver et elle prendra 4 semaines en été.Or, je n'ai pas été prévenu avant le 1^er mars.

Suis je obligé de respecter ses dates ( même si jen'était pas averti avant)? Puis je lui imposer de prendre l'ensemble de ses congés en la fin du contrat?

De plus, l'assistante maternelle a mis ses4 semaines en aout ( c'est-à-dire en fin de contrat) cela posera -t-il des souci pour mon préavis d'un mois? Sachant que nous ne pouvons pas cumuler les congés et le préavis, puis je faire le préavis avant ses vacances? Ou bien puis je lui demander de décaler ses vacances en juillet? ( sachant que jai pris des vacances à partir de juillet jusqu'à fin aout)

Merci pour votre aide.

Bonjour,

Elle doit prendre 5 semaines de congés au cours des 12 mois de mensualisation.

Elle vous a averti (même avec du retard) qu'elle les prendrait en août.

Effectivement le préavis ne peut être posé sur les congés acquis du salarié. Mais vous pouvez mettre un terme au contrat à n'importe quel moment, même avant ses congés (donc préavis en juillet).

Il y aura cependant une régularisation à payer quand le contrat s'arrête avant les 12 mois : votre AM a certainement travaillé le. Ombre de semaines prévu par la mensualisation fin juillet mais le salaire correspondant était étalé sur 12 mois (donc jusqu'en août).

Ensuite vous dites avoir payé ses congés tous les mois (je suppose par 10 %, ce qui n'est pas conforme à la CCN), il faudra aussi vérifier si le calcul de congés en "maintien" n'est pas plus favorable, auquel cas vous lui devez encore la différence (attention : il faut procéder par année de référence donc de juin à mai, donc 2 périodes dans votre cas, septembreé2015 à mai 2016 puis juin 2016 à juillet 2016).

Vous ne pouvez pas imposer à votre AM de changer ses dates : d'une c'est trop court pour juillet, et d'autre elle doit être en congés en même temps pour tous ses employeurs).