SUJET :

Bonjour, nous sommes en année incomplète avec notre nounou.
Nous souhaitons mettre fin au contrat le 31 août 2016. Le contrat a commencé le 26 aout 2015
Ma nounou prend 4 semaines de vacances en aout ( fin de cp le 26 aout)

Je souhaiterai savoir si je peux commencer le mois de préavis en juillet et le terminer au retour de ses cp c'est à dire le 27 aout. Je sais que le préavis ne peut pas se cumuler aux congés payés.

Afin d'avoir 30 jours de préavis je dois l'envoyer la lettre debut juillet ( en inscrivant que le contrat se terine le 31 aout)??
Il y aura donc 27jours en juillet et trois jours fin aout? ( le but est de retirer les 4 semaines d'aout)


Suis je dans le vrai ? Je suis un eu perdu avec la rupture du contrat de ma nounou.
Merci pour votre aide

soso7 écrit: Bonjour, nous sommes en année incomplète avec notre nounou.
Nous souhaitons mettre fin au contrat le 31 août 2016. Le contrat a commencé le 26 aout 2015
Ma nounou prend 4 semaines de vacances en aout ( fin de cp le 26 aout)

Je souhaiterai savoir si je peux commencer le mois de préavis en juillet et le terminer au retour de ses cp c'est à dire le 27 aout. Je sais que le préavis ne peut pas se cumuler aux congés payés.

Afin d'avoir 30 jours de préavis je dois l'envoyer la lettre debut juillet ( en inscrivant que le contrat se terine le 31 aout)??
Il y aura donc 27jours en juillet et trois jours fin aout? ( le but est de retirer les 4 semaines d'aout)


Suis je dans le vrai ? Je suis un eu perdu avec la rupture du contrat de ma nounou.
Merci pour votre aide

Bonjour, oui vous pouvez fractionner le préavis, mais celui çi sera de 15 jours, car le contrat qui vous lie à votre assistante maternelle à moins d'un an.
Donc recalculer la date d'envoi de votre courrier ou de remise en main propre. Sachant quand même que si vous désirez un préavis plus long, il faut l'accord de l'AM;

Merci pour les infos,

Donc je dois envoyer la lettre de préavis mi juillet et je mets dan sla lettre la fin du contrat le 31 aout.
Par contre pourriez vous m'expliquer pourquoi le contrat n'est pas d'un an? ( il a commencer le 26 aout 2015 et ne termine le 31 aout 2016)

Autre question qui est lié à la rupture du contrat: C'est un accueil incomplet , le salaire est mensualisé sur 12 mois. Doit-elle prendre l'ensemble de ces congés à la fin du 12e mois?Peut elle garder des jours de congé que je devrai lui payer entant qu'indemnité compensatrice de congé payé.

En tt cas merci bcp pour votre aide !! c'est vraiment gentil

soso7 écrit: Merci pour les infos,

Donc je dois envoyer la lettre de préavis mi juillet et je mets dan sla lettre la fin du contrat le 31 aout.
Par contre pourriez vous m'expliquer pourquoi le contrat n'est pas d'un an? ( il a commencer le 26 aout 2015 et ne termine le 31 aout 2016)

Autre question qui est lié à la rupture du contrat: C'est un accueil incomplet , le salaire est mensualisé sur 12 mois. Doit-elle prendre l'ensemble de ces congés à la fin du 12e mois?Peut elle garder des jours de congé que je devrai lui payer entant qu'indemnité compensatrice de congé payé.

En tt cas merci bcp pour votre aide !! c'est vraiment gentil

Bonjour, votre contrat aura plus d'un an le 1^er septembre, à la date d'envoi de la lettre de retrait d'enfant, il y aura moins d'un an donc seulement 15 jours de préavis.

Votre contrat est en année incomplète, donc les semaines de congés de votre am sont déjà déduites de la mensualisation.
Vous ne pouvez pas l'obliger à prendre l'intégralité de ses congés.
Vous paierez une indemnité compensatrice de congés payés, (ceux en cours d'acquisition depuis le 1^er juin).;
Il faudra également faire une régularisation de salaire, (voir rubrique outil du site), fait du lissage des heures d'accueil sur 12 mois.

Comment lui réglez vous les congés payés acquis sur la période 2015/2016 ?

nous réglons les congés payés tous les mois ( soit Soit par 1/12e chaque mois.)
Ma nounou a pris 4 jours en décembre et 24 jours en aout. Dc je dois lui payer les 2 jours restant ?

soso7 écrit: nous réglons les congés payés tous les mois ( soit Soit par 1/12e chaque mois.)


Vous avez payé déjà ses congés par 12e tous les mois depuis le début c'est hors convention, normalement ce n'est pas possible, les congés se rémunèrent après acquisition,
Fin mai vous avez du faire le bilan pour connaître ses droits aux cp :

Soit par la méthode des 10% des salaires bruts perçus pendant la période de référence,
Soit par maintien de salaire.

Et fin août votre am aura certainement acquis plus de 2 jours, puisque juin, juillet et août, il y aura je pense 8 jours acquis encore à réglé.

Par contre il faut reprendre le calcul des cp, car si vous avez payé par 12eme dès le début du contrat, je ne vois pas sur quelles bases celà à été calculé...


Ma nounou a pris 4 jours en décembre et 24 jours en aout. Dc je dois lui payer les 2 jours restant ?