SUJET :

Bonjour,Bonjour
j'aurai besoin de votre aide svp pour une rupture de contrat avec ma nounou. Nous déménageon fin juillet à 40 km de notre nounou et nous sommes dans l'obligation de la licencier. J'aurai besoin de votre aide pour son dernier mois de salaire .
C'est un contrat année incomplète 46 semaines , 4 jours/s , 34h/ s depuis le 1^er septembre 2015.nous lui payons sur une base de tarif de 3,67€ de l'heure. Sont salaire est de 478,32€ + 51,98€(1/12 par mois depuis septembre 2015)=529,98€ .la rupture du contrat se fera le 19 juillet (dernier jour de travail).,je vais devoir lui payer les 4 semaines de août car se sont ces vacances, mais est ce que je dois lui payer 478,32 ou 478,32+51,99=529,98€? Ensuite comment calculer le salaire de juillet svp car son dernier jour est le 19 juillet pourriez vous m'aidez pour le calcul svp?je suis perdu. Merci

nini974 écrit: Bonjour,Bonjour
j'aurai besoin de votre aide svp pour une rupture de contrat avec ma nounou. Nous déménageon fin juillet à 40 km de notre nounou et nous sommes dans l'obligation de la licencier. J'aurai besoin de votre aide pour son dernier mois de salaire .
C'est un contrat année incomplète 46 semaines , 4 jours/s , 34h/ s depuis le 1^er septembre 2015.nous lui payons sur une base de tarif de 3,67€ de l'heure. Sont salaire est de 478,32€ + 51,98€(1/12 par mois depuis septembre 2015)=529,98€ .la rupture du contrat se fera le 19 juillet (dernier jour de travail).,je vais devoir lui payer les 4 semaines de août car se sont ces vacances, mais est ce que je dois lui payer 478,32 ou 478,32+51,99=529,98€? Ensuite comment calculer le salaire de juillet svp car son dernier jour est le 19 juillet pourriez vous m'aidez pour le calcul svp?je suis perdu. Merci

Bonjour, la manière dont vous avez rémunéré les congés payés n'est pas conforme à notre convention collective.

Les congés sont payés APRES acquisition, en comparant deux méthodes de calcul

10% des salaires bruts perçus durant la période de référence.

Et maintien de salaire (vous pouvez utiliser la calculette du site elle est très fiable).

Et vous devez obligatoirement réglé la somme la plus avantageuse.

Ensuite, seulement cette somme trouvée peut être fractionnée en 12eme, mais pas au début du contrat, puisque les droits ne sont ni connus, ni acquis.

Vous devez donc refaire vos calculs au 31 mai, et voir si vous avez payé assez de congés à votre am.

Il faudra refaire la même chose en fin de contrat, sur la période en cours, soit à partir du 1^er juin;

Si le contrat se finiT en juillet,

vous paierez : le mois de juillet avec des déductions des heures non faites par le calcul cours de cassation (voir rubrique outil du site déduction des absences).

Une régularisation de salaire (idem vous avez la calculette);

Les congés payés en cours d'acquisition.

Vous ne paierez pas les cp d'août, d'une part ce sont des congés EN TEMPS, votre am les prendra de toute façon;

Le principe de l'année incomplète c'est qu'il faut dissocier les congés EN TEMPS, c'est à dire 5 semaines obligatoires de repos, congés acquis ou pas, (ils sont déduits de la mensualisation dès le départ), et les congés PAYES EN ARGENT, qui eux dépendent des droits acquis tous les ans au 31 mai.

Merci pour votre réponse. C'est la nounou qui a tout fait et effectivement dans le contrat que nous avons signer il est stipuler que l'on devait lui payer au 12 eme dès septembre 2015, waou donc on est hors la loi alors, pourquoi elle nous fait signer des contrats avec ça? Les autres mamans ont le même.
Merci pour vos renseignements je vais revoir les calculs et je reviendrai vers vous pour d'autres renseignements merci infiniment