SUJET :

Bonjour,

Je termine le contrat de ma nounou fin juillet 2016 dans le cadre d'un contrat ou les CP sont payés
de manière mensuelle suivant la règle des 10% depuis le début du contrat en année complète.

Comment dois-je procéder calcul de l'ICCP ?
1- Est-ce que je ne dois rien étant donné que les CP sont payés mensuellement ?
2- est-ce que je dois lui payer la totalité des CP acquis et non encore posés entre le 1^er juin 2015 et le 30mai 2016 plus CP acquis
entre le 1^er juin 2016 et le 30 juillet 2016 (soit 30j+5j d'ICCP au total)
3- Est-ce que je dois décompter des 35j calculés au point 2 les 10% déjà payés mensuellement ? (ce qui revient à une situation se rapprochant du point 1) ?

ou autre...

Merci

bonjour
un contrat année complète est calculée sur 52 sem est-ce le cas??je pense plutot que vosu avez calculé sur 47 sem et rajouter 10% donc mauvaise mensu
chaque année au 31 mai on fait le point sur les CP acquis de 2 façons 10% et maintien de salaire et le paiement des CP se substitue à la mensu selon le nbre de jours acquis

mais on ne paie pas 10% dés le début du contrat car la comparaison des 2 calculs est obligatoireet de plus ne prend pas en compte les jours enf à charge quand votre AM n'a pas acquis 30j, ni les CP acquis l'année précédente assimilés à du temps de travail
il y a donc fort à parier que vous n'ayez pas rétribuer votre AM comme il se doit pour ses CP acquis