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SUJET :

CP non pris il y a 9 ans 2 mois #1

Bonjour

Les CP non pris entre le 1er juin et le 31 mai de l'année suivante sont-ils perdus pour l'ass mat ?

Dans le cadre d'une démission au 30 juin 2016, les CP acquis et non pris entre le 1er juin 2015 et le 31 mai 2016 de l'année suivante sont ils dûs ?

merci.

C

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CP non pris il y a 9 ans 2 mois #2

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bonjour
quand a commencé votre contrat??
est-ce votre unique employeur??
est-ce un contrat en année complète où vous avez déduit vos congés lors de leur prise (pk les parents eux ont pris leurs congés et donc les dates étaient les memes que les votres)
ou un contrat année incomplète où les congés se rémunérent une fois leur calcul fait donc en juin ou à partir de juin
vous devez prendre 5 sem de congé par an et ce avec tous vos employeurs que ces congés soient acquis ou non

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CP non pris il y a 9 ans 2 mois #3

Bonjour

Je suis le parent employeur de l'assistante maternelle.

Le contrat a débuté en février 2015.
Il y a plusieurs employeurs (3)
L'assistante maternelle nous impose ses CP (multi employeurs).
CDI année complète.
CP déduits par la nounou lorsqu'elle les prend.

merci pour vos réponses

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CP non pris il y a 9 ans 2 mois #4

  • dacia
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bonjour
et bien en ce cas si les congés ont été déduits vous devez les payer en fin de contrat
il aurait fallu faire un 1er calcul au 31 mai pour connaitre le nbre de jours acquis qui est 2,5j acquis pour 4 sem travaillées (donc nbre de sem travaillées X 2,5j/4) le chiffre est à arrondir au supérieur et comme elle n'aura pas acquis 30j si elle a des enf à charge de moins de 15 ans il faut rajouter 2j par enf
ce calcul est à comparer aux 10% des salaires versés

vous refaites le calcul pour le mois de juin

et donc à rupture vous lui devez la totalité des congésacquis azu 31 mai + ceux acquis en juin pk elle n'aura jamais été payé de ses congés acquis, je ne comprends meme pas que vous posiez la question
avec vous le contrat se termine donc bien sur qu'elle ne pourra pas les poser avant la fin mais en argent bien sur que vous devez les lui payer

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CP non pris il y a 9 ans 2 mois #5

Quand vous dites que l'AM déduit ses congés quand elle les prends, elle a quand même maintenu le salaire à hauteur des congés acquis fin mai 2015 ? Elle avait au moins 10 jours ouvrables acquis + les éventuels jours supplémentaires pour enfants de moins de 15 ans, si elle en a.

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CP non pris il y a 9 ans 1 mois #6

réponse à "DACIA" :
parfois il vaut mieux poser les questions : c'est l'intérêt d'un forum...des échanges des questions et des réponses. sans jugement.
surtout quand nous sommes novices en la matière..................

réponse à Shania : absolument

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