SUJET :

Bonjour
j'ai besoin d'aide. Je vais arrêter l'assistante maternelle le 30 juin 2016.
Le contrat a débuté le 01/02/2016 et s’arrête le 30/06/2016.
Pourriez vous s'il vous plait me dire le nombre de congés que je dois payer sachant qu'elle a déjà pris 3 jours.
Contrat en année incomplète de 42 semaine. et de 35h par semaine.

bonjour
le fait qu'elle ait déjà pris 3 jours ne change pas le nbre de cp a lui rémunérer puisqu'en année incomplète vous ne rémunérer que les semaines travaillées les absences étant déjà déduites
pour trouver le nbre de cp a lui verser vous devez copter le nbre de semaines travaillées depuis le 01/02 au 30/06

nbre de sem/4 x 2.5 = cp en jours ouvrables a comparer avec les 10% du total des salaires + sur les cp acquis du début du contrat jusqu'au 31/05
si elle a des enfants de - de 15 ans vous devrez rajouter 2 jours par enfants au soldes des jours acquis

de plus je rajoute que vous devez également faire une régularisation afin de vérifier si vous avez bien rémunéré toutes les semaines qui ont été travaillées

Par contre on ne règle pas des jours ouvrables mais des jours ouvrés.
Donc tant de j ouvrables (à cela rajouter 2j par enfant de - de 15 ans qu'elle a à charge) /6 X nombre d'heures par semaine X taux horaire brut = total à régler et pour la méthode des 10%: Additionner tous les salaires bruts X 10% et vous devez lui régler la méthode la plus avantageuse pour elle.

sans oublier d'oujouter le montant de la régularisation pour calculer le montant des cp par 10%

Merci pour votre réponse.
Les 3 jours pris ce sont des congés payes pris en avance. Du coup je dois les retirer des congés acquis.
Si j'ai bien compris l'assistante a travaillé du 01/02/2016 au 30/06/2016 = 5 mois de travail
Congés acquis : 2,5 jours par mois donc pour 5 mois c'est 12,5 jours acquis et je dois enlever les 3 jours pris en avance.

est ce bon?
Et pour les 2 jours acquis par enfants de - 15 ans automatique même si elle a une ancienneté de - 1ans?
c'est un contrat en année incomplète sur 4 jours par semaine de 35h par semaine.
Sachant que j'ai déjà pris 3 semaines de vacances prévus dans le contrat.
Pour la régularisation je dois faire la différence entre le 22 semaines travaillé en retirant le 3 semaines de vacances prevus dans le contrat?

Merci

toutb écrit: Merci pour votre réponse.
Les 3 jours pris ce sont des congés payes pris en avance. Du coup je dois les retirer des congés acquis.
Si j'ai bien compris l'assistante a travaillé du 01/02/2016 au 30/06/2016 = 5 mois de travail
Congés acquis : 2,5 jours par mois donc pour 5 mois c'est 12,5 jours acquis et je dois enlever les 3 jours pris en avance.


Non, puisque contrat en année incomplète, les 5 semaines de congés EN TEMPS sont déjà déduits......
Vous ne pourrez donc pas les déduire une seconde fois.
Les congés se calculent en année incomplète par tranche de 4 semaines travaillées. Donc il faut refaire les calculs.

Mais normalement on ne prend pas 3 jours mais bien des semaines complètes.


est ce bon?
Et pour les 2 jours acquis par enfants de - 15 ans automatique même si elle a une ancienneté de - 1ans?

Tous les salariés ont droit à ces jours, du moment que 30 jours ouvrables de cp ne sont pas acquis en fin de période de référence.


c'est un contrat en année incomplète sur 4 jours par semaine de 35h par semaine.
Sachant que j'ai déjà pris 3 semaines de vacances prévus dans le contrat.
Pour la régularisation je dois faire la différence entre le 22 semaines travaillé en retirant le 3 semaines de vacances prevus dans le contrat?

Si les 22 semaines sont des semaines travaillées, vous ne pouvez pas déduire 3 semaines de vacances (puisque non travaillées).
Faites bien la différence entre le nbre de semaines écoulées et le nbre de semaines travaillées. Essayez la calculette du site pour la régul.

Merci