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SUJET :

Rupture contrat période d'essai il y a 9 ans 3 mois #1

bonjour,

Pour la première fois depuis que je fais ce métier, les parents mettent fin au contrat avant la fin de la période d'essai.

Je suis entièrement d'accord vu que le contrat avec la puce se passe très mal elle ne s'adapte pas ... C'est donc la meilleure solution pour tout le monde.

Par contre je ne sais pas comment calculer les CP.

Début le 9 mai
Fin le 23 juin

Année incomplète. 17 semaines d'accueil depuis le début du contrat.

Pour le calcul du salaire je sais qu'il faut utiliser le calcul de la cour de cassation pour les jours du mois de Juin non effectués mais pour les CP ... J'ai besoin d'aide !!!

Les parents m'ont demandé de l'aide et c'est avec plaisir que je le ferai pour que le contrat se termine de la meilleure façon possible.

Idem pour la dernière déclaration à la Paje. Que faut-il déclarer ? Heures, jours ...

Merci d'avance.

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Rupture contrat période d'essai il y a 9 ans 3 mois #2

Bonjour,

Je pense qu'il faut calculer les CP acquis entre le 9 mai et le 31 mai + les CP en cours d'acquisition entre le 1er et le 23 juin

Entre le 9 et le 31 mai : 3 jours de congé acquis + 2 jours par enfant de moins de 15 ans
Entre le 1 et le 23 juin: 3 jours de congé acquis
Ce sont des jours ouvrables
Ensuite en calcul en jours ouvrés pour faire la méthode du maintien du salaire

nbre jours ouvrables calculés au dessus / 6 jours semaine x nbre de jour travaillés dans la semaine = nbre de jours ouvrés

Après on fait les 2 méthodes de calcul pour les CP acquis et ceux en cours d'acquisition:
* Maintien du salaire = nbre de jours ouvrés x nbre heures par jour x salaire
* Méthode des 10% =
1) du 9 au 31 mai: salaire versés x 10%
2) du 1 au 23 juin: (salaire versés + CP (n-1) + régularisation) x 10%

Attention: Ne pas oublier la régularisation du salaire surtout pour une année incomplète
il faut comparer les salaires versés au salaire suivant les heures travaillées

Pour la déclaration Paje, il faut ajouter les jours et les heures pour CP sur la déclaration

J'espère vous avoir aidé
Ce message a reçu les remerciements de : beelee

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Dernière édition: par claire243.

[RESOLU ?] Rupture contrat période d'essai il y a 9 ans 3 mois #3

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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