SUJET :

Bonjour, une collègue m'a posé la question suivante.
Fin de contrat prévu au 31/08/16 (contrat de plus d'un an) mais manquera une semaine de congés a poser il y a eu que 4 semaines de prise par chacune des partie. Cette semaine doit elle être rémunéré?
Je ne sais que répondre je me tourne donc vers vous... Dans l'attente de vous lire
Bonne journée!!

Bonjour,
C'est pas parce que le contrat a plus de 1 an que la totalité des congés est payés. Elle n'a peut être pas acquis 30 jours. Pour vous répondre il faut en connaître un peut plus , type contrat, date de début , nombre de semaine travaillé........ Pour les CP il faut raisonner en années de référence du 1 juin au 31 mai de chaque année.

Contrat débuté octobre 2013 mensu sur 52sem
CP 1semaine mars 3 en août 2016

Je pense que vous et votre amie n'avait pas compris l’acquisition des CP. Comme je vous l'ai dit plus haut les CP sont fonction de l'année de référence et non année du contrat, on paye les congés de l'année N-1 Donc les congés de mars font parti de la période juin 2014 mai 2015 sur la période juin 2015 à mai 2016 seul les 3 semaines de août 2016 sont à prendre en compte. Il reste donc 2 semaines de CP à rémunérer après les congés de août.
La rupture intervenant en août il faut déterminer l'ICCP (Indemnité Compensatrice de Congés Payés) qui prend en compte les CP restant dus et les cp en cours d’acquisition soit les 2 semaines restant de la période précédente et les jours acquis sur juin 2016 à août 2016 (3 x2.5).
La première année votre amie de octobre à mai 2014 était en cours acquisition et donc les congés pris durant cette période étaient sans solde.
de juin 2014 à mai 2015, elle n'avait pas la totalités des jours acquis ( 20 jours ouvrables + les enfants -15 ans)et donc la encore une partie des congés étaient sans solde, pour la période suivante elle a acquis ses 30 jours et la totalité est payé.

Merci beaucoup... Javais calculé qu'il manquait 2semaines! Mais j'écoutais son problème mais ne sachant pas comment faire je ne voulais pas tous mélanger...

Elle doit donc calculer le paiement de ses 2semaines? 10% et maintient salaire.
Pourriez vous m'aider? (Je suis moi en année incomplète et pas caler sur les complète)
Par contre elle viens de me dire qu'elle est en CP les 3derniere semaine août. (Donc préavis impossible) avec l'accord des parents peu elle ne pas le faire et ne pas être payé en septembre...?

elle peut trés bien effectuer son préavis sur juillet il est encore temps pour envoyer la lettre ou faire 1 partie du préavsi en juillet interrompu par ses congés puis reprendre en aout lors de sa reprise
mais on peut etre dispensé d'effectuer un préavis mais pas d'etre payé