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23 Fév 2023
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SUJET :

Calcul indemnité compensatrice de CP - Année incom il y a 9 ans 1 mois #1

Bonjour,

Afin de calculer l'indemnité compensatrice de CP en cours d’acquisition pour une rupture de contrat, pouvez-vous me dire s'il faut inclure les congés payés N-1 pour la méthode de calcul des 10%?
Nous sommes en année incomplète.

Vous remerciant pour votre retour

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Dernière édition: par claire243.

Calcul indemnité compensatrice de CP il y a 9 ans 1 mois #2

claire243 écrit: Bonjour,

Afin de calculer l'indemnité compensatrice de CP en cours d’acquisition pour une rupture de contrat, pouvez-vous me dire s'il faut inclure les congés payés N-1 pour la méthode de calcul des 10%?

Vous remerciant pour votre retour



Oui à la seule condition que tous les jours de congés acquis en N-i aient été pris.

Par exemple, si vous avez acquis 30 jours au 31 mai et que votre contrat finit le 15 juillet sans que vous ayez pris vos congés cela ne compte pas.
Si à l'inverse, vous prenez 24 jours avant la fin du contrat, il faudra inclure ces 24 jours de congés payés dans le calcul.
Ce message a reçu les remerciements de : claire243

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Calcul indemnité compensatrice de CP il y a 9 ans 1 mois #3

metal1988 écrit: Oui à la seule condition que tous les jours de congés acquis en N-i aient été pris.

Par exemple, si vous avez acquis 30 jours au 31 mai et que votre contrat finit le 15 juillet sans que vous ayez pris vos congés cela ne compte pas.
Si à l'inverse, vous prenez 24 jours avant la fin du contrat, il faudra inclure ces 24 jours de congés payés dans le calcul.


Merci beaucoup pour votre réponse, les jours de congés n'auront pas été pris donc j'ai bien pris note de ne pas les inclure dans le calcul des CP en cours d'acquisition.

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Dernière édition: par claire243.

[RESOLU ?] Calcul indemnité compensatrice de CP - Année incom il y a 9 ans 1 mois #4

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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