Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
SUJET :
régularisation fin de co,ntrat annee incomplète il y a 9 ans 3 mois #1
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 bonjour tt le mondevoilà , mon contrat arrive à son terme le 5 juillet pour etre plus précise et j aurai besoin de votre confirmation au sujet de notre calcul de régularisation de fin de contrat en année incomplète ( calcul fait avec la maman ) debut du contrat le 25 aout 2014 fin du contrat le 5 juillet 2016 contrat sur 3jours d 'accueil à 4.81 euros brut de l heure et 24 h hebdo année incomplète avec 9 semaines de cp à deduire dont 5 en meme temps que la nounou ( 1 en décembre , 1 en janvier et 3 semaines en aout ) mensu = 4.81X43sX24/12 = 413.66 brut sur 12 mois depuis le 25 aout 2015 au 30.06.2016 il y a 45 semaines calendaires dont 6 semaines d absences programmées au contrat nounou à travaillé 39 semaines cela représente 39 semaines X 24X 4.81 = 4502.16 euros brut ( salaire que nounou aurait du percevoir ) et en réalité elle a percu entre le 25 aout 2015 et le 30 juin = 11 mois de mens à 413.66 euros = 4550.26 euros soit un trop perçu de 48.10 euros donc pas de régul à faire de la part des parents . est ce que le calcul est la methode est bonne ? merci de vos réponses |
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régularisation fin de co,ntrat annee incomplète il y a 9 ans 3 mois #2
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je n'ai pas vérifié les chiffres mais la méthode de calcul est la bonne meme si je ne compare pas en somme perçue mais en heures travaillées et payées
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régularisation fin de co,ntrat annee incomplète il y a 9 ans 3 mois #3
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bonjour Dacia ,
merci de ta réponse rapide je vais donc vérifier les calculs bonne journée |
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régularisation fin de co,ntrat annee incomplète il y a 9 ans 3 mois #4
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