SUJET :

Bonjour à tous,

J'ai besoin de votre aide pour gérer la fin de contrat de mon assistante maternelle.
Elle est actuellement en congés maternité jusqu'au 6 septembre.
Ma fille rentre à la maternelle début septembre.

J'ai bien noté que mon assistante maternelle est protégée pendant son congé maternité ainsi que les 4 semaines suivants sont retours. Je ne pourrais donc la licencier que début octobre. Je devrais donc la rémunérer pendant 1 mois même si elle ne garde plus ma fille ( c'est ce que j'ai compris).

En revanche, elle est agréée que pour un enfant. Son enfant va donc prendre la place de l'agrément (sauf si elle ne la garde pas) et ne pourra donc pas accueillir de nouvel enfant chez elle. Finalement, est-ce que de ce fait le contrat prend fin au retour de son congé maternité et non pas début octobre?

Je vous remercie

alors là c'est une bonne question... je dirai que oui, qu'elle ne pourra pas effectuez le préavis qui sera de fait non dû, mais attendez d'autres avis.

elle ne peut donc pas reprendre le travail
mais c'est bien la 1^ère fois que j'entends parler d'1 AM agréé pour 1 seul enf car autour de moi toutes ont au moins été agréé pour 2 et ce dés le départ
il faudrait peut etre en 1^er lieu qu'elle pose la question à l'organisme PMI ou autre qui lui a donné cet agrément trés restrictif

Je pense qu'elle n'a été agréée que pour un enfant car elle a déjà deux enfants (environ 7 et 9 ans) et le logement est petit. Il doit faire 40-45 m².
Les parents dorment dans le salon.

Donc à priori, j'ai juste à envoyer le courrier à son retour de son congé mater et lui payer son indemnité de rupture et ces congés payés.