SUJET :

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle qui est mensualisé en année incomplète avec les congés payés (10%).

J'arrive en fin de contrat, comment cela se passe pour les congés payés ? Sachant que les congés ont été payés chaque mois, donc pour l'année de référence, cela a été payé mais non pris totalement puisqu'elle finira son contrat fin août ?

Merci par avance de m'éclairer ?

tani16 écrit: Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle qui est mensualisé en année incomplète avec les congés payés (10%).

J'arrive en fin de contrat, comment cela se passe pour les congés payés ? Sachant que les congés ont été payés chaque mois, donc pour l'année de référence, cela a été payé mais non pris totalement puisqu'elle finira son contrat fin août ?

Merci par avance de m'éclairer ?

Bonjour, la CCN ne prévoit pas le paiement par 10% dès le début du contrat.
Ce calcul n'existe pas.

Pour chaque période de référence l'employeur à l'obligation de comparer deux méthodes :

Soit 10% des salaires bruts versés durant la période, et Y COMPRIS la rémunération des cp versés l'année précédente.
Et le maintien de salaire.

Dans votre cas, la comparaison n'à pu être faite et potentiellement c'est préjudiciable pour votre am.

Vous avez donc réglé par anticipation des congés, il faudra déduire cette somme des nouveaux calculs à faire période par période.

Il faut également procéder à une régularisation de salaire, voir rubrique outil du site.

Avec les données du contrat nous pourrons vous aider.

Bonjour, la CCN ne prévoit pas le paiement par 10% dès le début du contrat.
Ce calcul n'existe pas.

Pour chaque période de référence l'employeur à l'obligation de comparer deux méthodes :

Soit 10% des salaires bruts versés durant la période, et Y COMPRIS la rémunération des cp versés l'année précédente.
Et le maintien de salaire.

Dans votre cas, la comparaison n'à pu être faite et potentiellement c'est préjudiciable pour votre am.

Vous avez donc réglé par anticipation des congés, il faudra déduire cette somme des nouveaux calculs à faire période par période.

Il faut également procéder à une régularisation de salaire, voir rubrique outil du site.

Avec les données du contrat nous pourrons vous aider.[/b][/color][/quote]

Merci de votre réponse,

Pour info, la méthode des 10% m'avait été demandé par mon assistante maternelle, elle souhaitait procéder ainsi et avait fait ses calculs. Etant novice dans ce domaine, je n'y ais pas vu qqch de préjudiciable pour mon elle surtout qu'elle fait cela depuis très longtemps, je me suis donc calée sur ce qu'elle souhaitait.
Concernant les indemnités compensatrice de CP, on m'a indiqué que je devais payer le nbr de jours acquis mais non pris même s'ils ont été payés sur l'année de référence.
Voilà ce qui me posait question? n'étant pas calé sur tous ces domaines, je préfère demander l'information pour ne pas faire d'erreur.
Pour la régul de salaire et indemnité fin de contrat pas de problème, c'est ok.
Merci

tani16 écrit: Bonjour, la CCN ne prévoit pas le paiement par 10% dès le début du contrat.
Ce calcul n'existe pas.

Pour chaque période de référence l'employeur à l'obligation de comparer deux méthodes :

Soit 10% des salaires bruts versés durant la période, et Y COMPRIS la rémunération des cp versés l'année précédente.
Et le maintien de salaire.

Dans votre cas, la comparaison n'à pu être faite et potentiellement c'est préjudiciable pour votre am.

Vous avez donc réglé par anticipation des congés, il faudra déduire cette somme des nouveaux calculs à faire période par période.

Il faut également procéder à une régularisation de salaire, voir rubrique outil du site.

Avec les données du contrat nous pourrons vous aider.[/b][/color]

Merci de votre réponse,

Pour info, la méthode des 10% m'avait été demandé par mon assistante maternelle, elle souhaitait procéder ainsi et avait fait ses calculs. Etant novice dans ce domaine, je n'y ais pas vu qqch de préjudiciable pour mon elle surtout qu'elle fait cela depuis très longtemps, je me suis donc calée sur ce qu'elle souhaitait.
Concernant les indemnités compensatrice de CP, on m'a indiqué que je devais payer le nbr de jours acquis mais non pris même s'ils ont été payés sur l'année de référence.
Voilà ce qui me posait question? n'étant pas calé sur tous ces domaines, je préfère demander l'information pour ne pas faire d'erreur.

Oui çà ne m'étonne pas, beaucoup d'assistantes maternelle pratiquent encore cette méthode, qui leur ait clairement à leur désavantage, mais elles pensent qu'avoir 10% en plus chaque mois, leur fait gagner plus de sous.....Et c'est aussi encore conseillé par les RAMS, seulement en fin de contrat, tout à coup on se réveille, et là on met l'employeur en difficulté, on se rend compte, qu'il y a un manque à gagné, c'est pourquoi j'ai préféré vous avertir.

Faites la vérification par période avec l'outil du site, rubrique outil, en n'oubliant pour chaque période d'inclure les cp acquis (en jours) de l'année précédente, pour faire les comparaisons. Cet outil est très performant.
Si vous avez des questions n'hésitez pas...

Pour la régul de salaire et indemnité fin de contrat pas de problème, c'est ok.
Merci [/quote]

Ok, merci pour l'info !
Je vais essayer d'y voir plus clair et refaire mes calculs !
Bonne journée.