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23 Fév 2023
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SUJET :

REGULARISATION DE SALAIRE il y a 7 ans 10 mois #1

Bonjour,

j'ai signé un contrat en année incomplète en novembre 2014. Un avenant a été signé en septembre 2015 pour augmentation du nombre d'heures. A la signature de l'avenant nous avons comparé les heures travaillées et les heures payées et il y avait un solde négatif (j'avais travaillé moins que les salaires payés). Le petit va rentrer à l'école. A nouveau nous comparons les heures travaillées avec les heures payées et cette fois il y a une régularisation à payer.
Selon la CCN la régularisation se fait en fin de contrat: la question est : faut il faire payer uniquement le solde positif ou faut il déduire le solde négatif ?

Par exemple: à la signature de l'avenant la régularisation était de -100€
à la fin du contrat la régularisation est de + 80€

est ce que le parent me paye 80€ ou (-100€ + 80€ )= - 20€ soit rien du tout car je ne dois pas rembourser .

Merci pour vos réponses !!!

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REGULARISATION DE SALAIRE il y a 7 ans 10 mois #2

Bonjour,

www.casamape.fr/doc/rupture/item/regularisation-de-salaire

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Dernière édition: par Jennynou.

REGULARISATION DE SALAIRE il y a 7 ans 10 mois #3

LAJOJU59233 écrit: Bonjour,

j'ai signé un contrat en année incomplète en novembre 2014. Un avenant a été signé en septembre 2015 pour augmentation du nombre d'heures. A la signature de l'avenant nous avons comparé les heures travaillées et les heures payées et il y avait un solde négatif (j'avais travaillé moins que les salaires payés). Le petit va rentrer à l'école. A nouveau nous comparons les heures travaillées avec les heures payées et cette fois il y a une régularisation à payer.
Selon la CCN la régularisation se fait en fin de contrat: la question est : faut il faire payer uniquement le solde positif ou faut il déduire le solde négatif ?

Par exemple: à la signature de l'avenant la régularisation était de -100€
à la fin du contrat la régularisation est de + 80€

est ce que le parent me paye 80€ ou (-100€ + 80€ )= - 20€ soit rien du tout car je ne dois pas rembourser .

Merci pour vos réponses !!!



Bonjour, non, une période ne compense pas une autre.

Votre employeur vous doit 80€.

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