Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
SUJET :
paiement des congés sur dernier bulletin de paye il y a 7 ans 10 mois #1
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 coucou tt le mondemon contrat se termine demain et avec la maman nous aimerions un petit coup de pouce voilà nous avons calculé la derniere mensu par methode de la cour de cassation puisque le contrat se termine mardi 5 juillet pour le périscolaire : accueil sur 3 jours ( lundi , mardi , jeudi ) 15 h en periode non scolaire et 24 h pendant les congés scolaires 12 jours d acceuil auraient du etre travaillés pour une mensu de 283,79 euros brut 12 jours sont : Le lundi 4, Mardi 5 et jeudi 7 représente 3 jours à 5 heures le lundi 11 , mardi 12 , le jeudi 14 même si il est férié puisqu 'il est payé ) = 24h le lundi 18 , mardi 19 , jeudi 21 = 24 h Le lundi 25 , mardi 26, jeudi 28 = 24 h Le lundi 4 et mardi 5 ont été seulement travaillés sur les 12 jours donc 10 jours à déduire sur les 12 jours potentiels de travail soit 77 heures sur les 87 heures potentiels 283,79 /12 = 23,65 euros brut d 'une journée 23,65 / 5 h = 4,73 euros brut prix horaire moyen pour 5 heures d 'accueil 23,65 / 8h = 2,96 euros brut prix horaire moyen pour 8 heures d ' accueil 283,79 /12 X 10 jours = 236,49 ( montant de la retenue ) donc salaire de juillet = 283,79 – 236,49 = 47,30 euros de mensu sur juillet pour 10 heures de travail ou lundi 4 et mardi 5 juillet = 2X 5 heures X4,73 = 47,30 euros brut pour lucas pour 10 heures est ce que notre calcul est ok ??? ensuite nous avons le solde des congés à solder pour les congés acquis de juin 2015 à Mai 2016 soit 250,12 X 2 euros brut de cp car nous fesons moitié sur juillet et aout pour 25 jours ouvrables soit 12,5 jours sur juin et 12,5 jours sur juillet 2016 il faut rajouter 10% du brut sur le salaire de juin 2016 pour les congés acquis pour les semaines travaillées en Juin 2016 est ce nous prenons le montant brut de la mensu ou le brut avec moitié des cp payés sur juin ,???? Merci de votre réponse rapide car la maman vient à 16h30 pour me donner les derniers papiers et la derniere paye karineà8 |
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paiement des congés sur dernier bulletin de paye il y a 7 ans 10 mois #2
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paiement des congés sur dernier bulletin de paye il y a 7 ans 10 mois #3
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