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SUJET :

calcul ICCP il y a 7 ans 10 mois #1

Bonjour,

Le contrat de notre AM se termine le 31 juillet 2016 même si son dernier jour travaillé sera le 28 juillet car vendredi non travaillé.
Doit-on lui payer un salaire mensualisé comme d'habitude ou calculer au réel du 1er au 28 juillet ?
Pour l'indemnité compensatrice de CP, il faut calculer 10 % des 12 derniers mois ? ou lui payer les CP acquis du 1er juin au 31 juillet ?
Sachant qu'elle a 2 enfants de moins de 15 ans.

merci ...

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calcul ICCP il y a 7 ans 10 mois #2

Sophie34972 écrit: Bonjour,

Le contrat de notre AM se termine le 31 juillet 2016 même si son dernier jour travaillé sera le 28 juillet car vendredi non travaillé.
Doit-on lui payer un salaire mensualisé comme d'habitude ou calculer au réel du 1<sup>er</sup> au 28 juillet ?
Pour l'indemnité compensatrice de CP, il faut calculer 10 % des 12 derniers mois ? ou lui payer les CP acquis du 1<sup>er</sup> juin au 31 juillet ?
Sachant qu'elle a 2 enfants de moins de 15 ans.

merci ...



Bonjour, il n'est pas possible de finir un préavis un dimanche un samedi ou un jour férié.

Le calcul des congés doit être obligatoirement fait en comparant maintien de salaire,et 10%,; la solution la plus avantageuse appliquée.

Quand son préavis à t-il été notifié ?

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calcul ICCP il y a 7 ans 10 mois #3

elle a reçu le courrier le 29 juin.
10 % de quoi ?

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calcul ICCP il y a 7 ans 10 mois #4

  • dacia
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bonjour
nmlmt vous avez déjà calculé les CP acquis au 31 mai et vosu deviez payé ces CP acquis avec le salaire de juin ou à partir de juin selon les conditions du contrat
donc qu'avez vous fait en juin car si vous n'avez payé qu'une partie des CP il vous faut payer le restant

pour juillet les 10% sont les 10% des mensu sur juin et juillet à comparer avec le maintien de salaire pour la meme période car les CP se calculent du 1er juin au 31 mai

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calcul ICCP il y a 7 ans 10 mois #5

oui nous avons payé les les CP dus au mois de juin donc il ne nous reste que les CP de juin et juillet à payer.
ok pour les 10 % merci !

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