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Bonsoir,

Je suis dans l obligation de mettre un terme au contrat de ma nounou qui exerce dans une MAM, cela ne fait pas un an que mon fils y est, elles ont établie un contrat CDI année incomplète sur une base de 47 semaines - 2 semaines de congés décalés soit 45
donc taux horaire X nombre dheures d accueil/semaine 35X nombre de semaines programmées /an 45 : 12 mois + 64.84€ de congés payés mensuels.
La elle a calculer des heures de régularisations , est-ce normal et sur quel base ? Ainsi que est-ce normal ou légal d'avoir payé 10% de congés payé tout les mois depuis le premier mois travaillé ?

bonsoir
la régul est normale elle sert à comparer les heures travaillées et les heures payées par les mensu
sur quelles bases??et bien celles du contrat =35h prévues par sem aparemment X nbre de sem travaillées depuis le début du contrat qu'elle a comparé aux mensu payées X nbre de mois écoulé

les 10% non nmlmt on ne procède pas ainsi mais vous aurez juste versé une avance car les 10% sont souvent moins avantageux que le maintien de salaire et la comparaison de ces 2 calculs est obligatoire
un 1^er calcul doit etre fait au 31 mai en comparant 10% des salaires versés hors indemnité et dans votre cas hors 10% payés dés le début du contrat et maintien de salaire qui est nbre de sem travaillées X 2,5j /4 = nbre de jours ouvrables arrondi au sup + 2j par enf de moins de 15 ans à charge de votre AM dans la limite de 30j acquis
ce nbre de jours ouvrables /6 X 35h X taux horaire = méthode en maintien de salaire

Je suis entrain de reprendre tout les mois et heures réels de présence pour comparer avec ce qu'elle me réclame, sachant qu avec un planning fixepourquoi avoir fais une base sur 35 heures soit 131.25 heures /mois payés ?
Je viens de me poser la question car je n y connais rien du tout et pas mal de personnes m ont disque c etait bizarre???

vous avez engagé la disponibilité de votre AM sur un contrat en année incomplète de 35h prévues par sem pour 45 sem travaillées dans l'année

la mensu est donc bien 35h X 45 sem /12 = 131,25h lissées

il n'y a rien de bizare là-dedans=la mensu donc calcul sur 12 mois est obligatoire et il faut bien calculer une régul pk par mois vous payez un lissage qui ne reflète pas son travail

on ne remet pas en cause les termes du contrat en comptant les heures réelles mais bin en prenant les bases du contrats donc 35h X nbre de sem travaillées depuis le début du contrat

toute heure faite en moins est maintenue en salaire car c'est une absence injustifiée qui ne compense pas toute heure faite en plus qui elle doit etre payée le mois où elle est faite