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SUJET :

fin de contrat au mois d'aôut.... il y a 7 ans 9 mois #1

Bonjour,

Mon assistante maternelle finit le 22 aout mais elle prend ses congés ce mois là pour solder ses congés. peut-elle faire ça et comment déclarer dans ce cas là en année complète?car du coup, elle n'aura pas congés à nous réclamer. C'est pour ca qu'elle le fait. Mais peut-elle arreter son contrat avant le 31 aout? Pour se faire, elle nous demande de ne pas effectuer son préavis, sinon ca déborderait sur la rentrée scolaire de notre enfant, lui doit-on?? et comment déclarer ses vacances du mois daout à la paje? et sur le solde de tout compte?
ce qu'elle souhaiterait c'est que nous lui devions le salaire du mois d'aout-la dernière semaine non acquise + indemités de rupture+ pas le congés payés puisqu'ils seront pris (sauf 2 jours en CP car elles dit que les congés donnent des congés) oui mais pour la paje c'est noté comment en année complète?
Merci de m'aider.

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fin de contrat au mois d'aôut.... il y a 7 ans 9 mois #2

bonjour,
tout d'abord, avez-vous envoyé le courrier de licenciement à votre assistante maternelle? si oui, quelle est la date de fin de contrat?(préavis de 15j ou de 1 mois? )
quelle est la date de debut de contrat et comment ont été pris les congés jusqu'à aujourd'hui?

je sais que cela fait encore des questions mais sans les réponses,il est difficile de vous répondre.

si elle a acquis tout ses congés (contrat en général de + d'un an, vous devez calculer combien il reste de cp à prendre.
de +, si le contrat se termine le 22 aout, elle ne peut pes prendre ses congés jusqu'au 31, vous devrez les régler en indemnité de CP.
combien de congés prend-t'elle?

pour la déclaration paje, il faut convertir les jours en heures, il me semble que c'est expliqué sur le site, sinon d'autres repondront mieux que moi car je ne veux pas dire de bétises.

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fin de contrat au mois d'aôut.... il y a 7 ans 9 mois #3

Bonjour et merci de votre réponse,
elle n'effectuera pas son préavis, c'est pour cela qu'elle dit pouvoir prendre ses congés et donc ne pas nous les réclamer dans le solde de tout compte.

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Dernière édition: par minibout13.

fin de contrat au mois d'aôut.... il y a 7 ans 9 mois #4

la dâte de début de contrat est le 18/11/2013 et les cp ont été pris dès acquisition et dès la première année mais jamais en anticipé, elle les avait toujours aquis sinon, elle prenait en sans solde. Il lui reste 9 jours sur l'année de référence et 6 jours en cours d'acquisition. d'ou la dâte du 22 aout pour fin de contrat, car je ne remettrais pas mon fils etant en vacances jusqu'à sa rentrée scolaire.

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Dernière édition: par minibout13.

fin de contrat au mois d'aôut.... il y a 7 ans 9 mois #5

mon fils aura 3 ans au cours du mois d'aout, aurais-je encore droit à l'aide de la paje;?En fait, elle souhaitait nous permettre de profiter encore un mois de la PAJE et étaler ainsi nos dépenses. Lui payer le mois de salaire d'aout en prenant ses congés et du coup en les soldant et y inclure l'indemnité de rupture bref le solde de tout compte. Mais je ne voudrais pas la leser.

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Dernière édition: par minibout13.

fin de contrat au mois d'aôut.... il y a 7 ans 9 mois #6

tout ceci est un peu confus.
si son contrat se termine le22 aout, elle ne peut pas être en préavis car on ne peut pas cumuler préavis et CP (sauf si ce sont des sans solde, or, là, ce sont des CP acquis)

elle ne peut pas non plus être payée jusqu'au 31 aout si le contrat est fini le 22.
vous devrez déduire de la dernière paye les jours non travaillés du 23 au 31.

ensuite, la paje reduit l'aide de moitié aux 3ans de l'enfant et l'indemnité de rupture ne sera pas prise en compte pour l'aide de la paje.

par contre je ne comprend pas pourquoi avoir fait une année complète si vous n'avez pas les mêmes congés que votre assmat?

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