SUJET :

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle en année incomplète pour 3 jours par semaine. Mensualisation : 96h et 11 jours travaillés par mois.
Dès la signature du contrat, nous savions que celui-ci prendrait fin en juillet car elle souhaite changer d'orientation professionnelle.
Nous l'avons ainsi employé du 01/11/2015 au 30/07/2016.

D'un commun accord, nous lui avons réglé ses congés dès qu'elle en prenait puisqu'elle a souhaité les prendre sur toute la période, certain en anticipé. Nous lui avons payé selon la méthode "du maintien de salaire" afin de ne pas avoir à lui régler tout d'un coup ensuite. A la date de fin de contrat, notre assistante maternelle aura pris tous les jours de CP auxquels elle avait droit et nous les lui auront tous payés.

Ma question est la suivante : dans quelle rubrique doivent apparaître le montant du paiement de ces congés sur l'attestation employeur ?
Dans le salaire brut ? Même s'il est indiqué "Salaire brut mensuel (sans les primes et sans les indemnités de congés payés)" ?

Ou à la fin dans la rubrique "solde de tout compte" même s'il est indiqué que doit apparaître dans cette case les "Indemnités compensatrices de congés payés correspondant au paiement des CP non pris à la date de fin de contrat ?

Merci beaucoup de votre réponse concernant ces CP qui nous auront donné du fil à retordre jusqu'au bout

Julie

comment avez vous pu dés le début lui rémunérer ses congés en maintien de salaire pour une année incomplète?? vous lui avez payer la totalité de sa mensu + CP??ou juste maintenu la mensu
si vous lui avez juste maintenu sa mensu c'est noraml pk en année incomplète la mensu ne rémunère que les heures travaillées dont vous avez oté les sem d'absence de votre enf ainsi que les sem de congé de votre AM

de plus vous etes en année incomplète il faut donc comparer les heures travaillées par votre AM telles que prévues au contrat aux heures payées chaque mois par la mensu
car le contrat ne se terminant pas à date anniversaire elle peut avoir travaillé plus d'heures que celles rémunérées car le paiment est réparti (lissé) sur 12 mois et ne rémunèrent pas les heures réelles d'accueil chaque mois

Bonjour Dacia

Merci de votre réponse.
Nous lui avons rémunéré sa mensualisation + les CP pour chaque mois où elle en a pris.

Pour lui rémunérer ses congés en maintien de salaire nous avons fait le calcul avec une formule trouvé sur ce site il me semble :
--> nombre de jours ouvrés acquis de CP sur la période donnée (donc de novembre à juillet) que l'on a passé en jour ouvrables.
--> Puis passage des CP en jours ouvrables X salaire horaire X nombre heures journalier = montant global des CP / nombres de jours ouvrés de CP = Montant dû par jour de congé

J'arrive au même montant lorsque je compare : - le montant global d'indemnités de CP dû fin juillet comme si nous ne lui avions jamais payé
- le total des montants des CP qu'on lui a versé chaque mois où elle a pris des congés

Vous pensez que cette méthode de va pas ? Où est ce que le plus important est que nous lui ayons bien payé le montant auquel elle a le droit ?

Pour ce qui est de la comparaison heures travaillées réelles et prévues, il me semble que nous avions fait le calcul en lissant la rémunération sur 9 mois et non 12...

oui donc vous avez fait un CDD alors que la convention collective rend obligatoire la mensualisation qui est le calcul sur 12 mois

les CP acquis se calculent au 31 mai et non de début à fin de contrat en comparant 10% et maintien de salaire
le maintien de salaire c'est nbre de sem travaillées X 2,5j /4 = nbre de jours ouvrables acquis arrondi au sup + 2j par enf à charge de votre AM
ce nbre de jours /6 X nbre d'heures travaillées par sem = montant du pour la méthode en maintien de salaire

refaites ces 2 calculs au 31 mai et à rupture et comparez aux sommes déjà versées

L'auteur du post estime le sujet résolu.