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Bonsoir,

Je dois communiquer à mon employeur un texte expliquant que les semaines de congés doivent être comptabilisées dans le calcul de la 2ème période de référence pour le calcul des CP en maintien de salaires.

J'ai trouvé dans la CC - l'article 12 congés annuels c/ calcul du nombre de congés payés
"Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l'accueil effectué :
-les périodes de congés payés de l'année précédente"

Dans mon cas, début contrat 1/9/2015 - calcul cp au 30/5 - nouveau calcul du 1^er/06 au 17/08 fin de contrat. Dans cette période j'ai 4 semaines de CP on doit bien les compter dans les semaines travaillées pour le calcul du maintien de salaire ?

Je suis parvenue à expliquer qu'il fallait dissocier la prise de congés (5 semaines dans l'année) et le paiement des congés payés en année incomplète car semaines des congés déduites de la mensu mais non sans mal.... J'ai cherché dans la CC, je n'ai pas trouvé la phrase qui dit que les Ass Mat ont droit à 5 semaines de congés en temps... Pas trouvé sur le site de la PAJ non plus, avez vous une idée d'où je peux trouver ça svp ?

Encore merci pour votre soutien à toutes...

Bonne fin de semaine.

Si c'est votre employeur qui a un doute

Il faut lui retourner la question qu'il vous montre un texte qui dit qu'une assistante maternelle n'a pas le droit à 5 semaines de conges comme n'importe quel employé en France !!!!

Bonjour,
Pour que les cp de la période précédente soit assimilés à du travail sur la période suivante il faut qu'il soit pris.
Exemple vous avez acquis 30 jours ouvrables sur la période précédente et vous n'avez pris que 2 semaines avant la rupture de août seule ces 2 semaines seront assimilées à du travail et comptabilisées avec le semaines travaillées

tout simplement pk vous etes salarié et donc la loi s'applique comme pour tout salarié = 5 sem de congé par an

vous pouvez avoir 1 ou plusieurs nouveaux employeurs chaque année mais pour autant vous devez avoir 5 sem de congé sinon avec notre profession particulière nous n'aurions jamais de congé entre nouveaux contrats et fin de contrat mais nous sommes bien des salariés

Bonsoir, je dirais à cet employeur que c'est à lui de vous communiquer et de vous expliquer la convention collective et non l'inverse.

Yen à marre de ces employeurs !

Bonsoir à toutes et merci de vos réponses.

De mon côté, j'ai bien compris et j'ai donné les explications que vous me donnez, mais il ne comprenait pas et pensait que j'avais pris trop de CP en temps.

J'ai fait un imprim'écran du site Casamape www.casamape.fr/doc/item/fixation-conges


Pour continuer sur l'explication de Véro79, pouvons nous prendre le cas "pratique" svp.

Début contrat sept 2015 - Année incomplète - 1 sem congés en décembre - au 31/5 24 jours acquis et rémunérés en juin - juillet 2 sem de congés et aout 2 sem de congé - Fin contrat 17/8. Pour la période de réf juin à 17/8, j'avais cru comprendre que je devais comptabiliser pour le calcul des CP : 4 sem en juin - 5 en juillet et 3 en aout, soit 12 semaines travaillées puis calcul maintien salaire en plus. Ce n'est pas ça ?

Avec tout ça, je pense être dans les clous....

Bonne continuation et merci encore pour tout !