Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :
paiement régularisation il y a 9 ans 2 semaines #7
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il y a déjà eu un jugement en ce sens je crois....
c'est l'employeur qui doit prouver ses dire  demande lui de te trouver un texte de loi prouvant que tu dois rembourser et par la même occasion demande leur de demander une confirmation écrite au ram ( ils ne le feront pas)... de façon a ce qu'ils puissent montrer la chose au ph... ainsi qu'a la caf car les ram se sont fais rappelé a l'ordre il me semble sur leur mission |
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paiement régularisation il y a 9 ans 2 semaines #8
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bonjour,
merci de vos réponses j'ai trouvé un document sur internet en tapant dirrecte assistante maternelle regularisation de salaire, comme la fait "devine qui je suis" merci a elle pour son conseil le document est du 26.01.2016 et dit bien le trop perçu reste acquis. il est d'une dirrecte autre que celle de mon département, j'espère qu'il est valable, que c'est la même chose d'un département à l'autre. vous en pensez quoi |
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paiement régularisation il y a 9 ans 2 semaines #9
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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....  |
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