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Bonjour, besoin d'aide, notre assistante maternelle nous emmène au prud'homme, comment se défendre et prouver notre bonne foie à l'audience. A la rupture de contrat elle nous réclamait des jours de congés payés, hors nous étions en année incomplète et lui réglions tout les mois en plus de sa mensualité (+10%) j'étais persuadé de ne rien lui devoir, aujourd'hui sa démarche me met le doute. Lui sommes nous réellement redevables des jours qu'elle n'a pas pu poser avant la fin de contrat? Merci pour votre aide précieuse.

Bonjour,

vous lui devez effectivement certainement de l'argent et cela pour plusieurs raisons :

- en année incomplète la CCN prévoit que les CP se paient en plus de la mensualisation un fois qu'ils ont été acquis (donc pour la première fois au mois de juin qui suit l'embauche). En payant 10% à votre AM dès le début du contrat (ce que ne prévoit pas la CCN) vous avez de fait privé votre AM d'une partie de ses droits. En effet le montant des CP de la première année entrent dans le calcul des CP de la seconde année (ce que les "anciennes" appelaient les 10% des 10%) or là ce n'est pas le cas, de plus vous n'avez pas comparé au maintien du salaire qui doit être appliqué s'il est plus favorable à votre salariée ce qui est souvent le cas (il faut penser à rajouter les 2 jours par enfant de moins de 15 ans si votre AM en a à charge).

- en année incomplète du fait du lissage du salaire il faut faire une régularisation de salaire à chaque date anniversaire du contrat et à la fin du contrat 'comparer les heures à rémunérer et les heures rémunérées par la mensu). Si vous avez licencié votre AM avant ses congés il est fort probable que vous lui deviez une régularisation.