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SUJET :

Rupture de contrat à l amiable il y a 10 ans 1 semaine #1

Bonjour à tous,

L assistante maternelle de ma fille est en congés maternité jusqu'au 27 avril 2014 et aussi bien elle que nous ne voulons plus travailler ensemble puisque maintenant ma fille va à l école en temps complet et elle ne veut plus travailler comme assistante mat, je voulais savoir s'il existe une rupture de contrat à l amiable vu que les deux parties sont d accord.

Merci bonne journée à tous

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Rupture de contrat à l amiable il y a 10 ans 1 semaine #2

Eline59 écrit: Bonjour à tous,

L assistante maternelle de ma fille est en congés maternité jusqu'au 27 avril 2014 et aussi bien elle que nous ne voulons plus travailler ensemble puisque maintenant ma fille va à l école en temps complet et elle ne veut plus travailler comme assistante mat, je voulais savoir s'il existe une rupture de contrat à l amiable vu que les deux parties sont d accord.

Merci bonne journée à tous


Bonjour,

Vous pourrez rompre le contrat de travail pour retrait d'enfant 4 semaines après son congés mater. Mais il n'existe pas de rupture de contrat à l'amiable, si vous voulez la licencier vous devrez respecter le code du travail et la convention collective.

La seule chose que vous pouvez faire c'est une rupture conventionnelle mais il vous faut tout de même payer une prime de licenciement prévue par le code du travail.

A lire :

vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2873.xhtml

travail-emploi.gouv.fr/informations-prat...onnelle-du,8383.html
Ce message a reçu les remerciements de : Eline59

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