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SUJET :

Fin de contrat + CP il y a 9 ans 2 jours #1

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide svp concernant la rupture de mon premier contrat, pour être sûr que concernant les CP tout est ok.

Début du contrat 04/01/2016 - Fin de contrat 31/08/2016. La garde est de 4j/ semaine et 20h/ semaine. ( année complète)
J'ai pris 2 semaines de congés en août. Je suis en préavis à partir du 15 août.

Est-ce que mes CP sont ok ou il y a une régul à faire? Si oui quel sera le calcul svp?

Merci d'avance pour votre aide. Bonne journée.

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Fin de contrat + CP il y a 9 ans 2 jours #2

céline7 écrit: Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide svp concernant la rupture de mon premier contrat, pour être sûr que concernant les CP tout est ok.

Début du contrat 04/01/2016 - Fin de contrat 31/08/2016. La garde est de 4j/ semaine et 20h/ semaine. ( année complète)
J'ai pris 2 semaines de congés en août. Je suis en préavis à partir du 15 août.

Est-ce que mes CP sont ok ou il y a une régul à faire? Si oui quel sera le calcul svp?

Merci d'avance pour votre aide. Bonne journée.



Bonjour, les congés s'acquièrent par période de référence, du 1er juin au 31 mai de chaque période donc :

- a, calculez combien de jours acquis sur la période janvier -mai 2016
-b, calculez combien de jours acquis sur la période juin-fin du contrat.

On compte 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées.

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Fin de contrat + CP il y a 9 ans 2 jours #3

Merci beaucoup pour votre réponse. Quelle méthode de calcul sera à effectuer ?

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Dernière édition: par céline7.

Fin de contrat + CP il y a 9 ans 2 jours #4

céline7 écrit: Merci beaucoup pour votre réponse. Quelle méthode de calcul sera à effectuer ?



La méthode du maintien de salaire est en général plus avantageuse, sauf si vous avez eu un avenant à la baisse depuis le 1er juin 2016.

Le calcul est le suivant : XX jours ouvrables acquis/ 6 X nbre de jours ouvrés (pour votre cas,4j semaine) = Total des jours à rémunérer

Ce total X nbre d'heures hebdo par jour X taux horaire brut = montant brut de l'icp.

Si votre nombre d'heures d'accueil par jour est variable :

XX jours ouvrables acquis / 6 x 20h X taux horaire brut = montant brut de l'icp.

Si le nombre de jours ouvrables acquis n'est pas un entier, il faut arrondir l'entier supérieur pour les jours ouvrables, ainsi 2.5 jours acquis donnent 3 jours ouvrables acquis. Cependant on n'arrondit pas les jours ouvrés obtenus.

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Fin de contrat + CP il y a 9 ans 2 jours #5

Bonjour,

vous dites que vous êtes en année complète, je suppose qu'il n'y a eu aucun congé avant ceux d'août.
Si c'est bien le cas, vous avez travaillé pour la première période de référence 5 mois donc acquis 12,5 jours de CP arrondi à 13 jours (rajouter 2 jours le cas échéant par enfant à charge).

Vous avez posé 2 semaines en août, donc 12 jours (votre salaire est maintenu), il vous reste donc 1 jour de CP.
Du 1er juin au 31 août il y a 3 mois donc 7,5 jours de CP acquis arrondi à 8; à cela s'ajoute le jour qui restait de la période précédente ce qui fait 9 jours de CP à vous faire payer en fin de contrat.

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Fin de contrat + CP il y a 9 ans 1 jour #6

Bonjour, je vous remercie pour vos réponses, je comprends mieux maintenant

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