Bonjour à tous et à toutes,
Je viens vous demander votre avis car je ne sais plus quoi faire face à une rupture de contrat ou plutôt au calcul de salaire de mon dernier mois.
Peut être que vous saurez éclaircir cette situation et me donner votre avis.
Voici la situation :
J'ai signé un contrat mensualisé sur 4 jours par semaine pour des journées de 8.5h à 4.44 brut de l'heure le 1er septembre 2015, en année incomplète.
Il est indiqué dans le contrat : 4 jours par semaines + 2 semaines à 5 jours /1mois (ces 2 jours ne sont pas mensualisé et sont comptés en heures complémentaires...)
Donc 540.94 euros / mois pour 121h (sans compter les 2 jours en plus donc)
Lettre de licenciement reçu pour un préavis de 15 jours du 19.07 au 23.08
Je suis enceinte de 6 mois.
Je suis ok avec ce licenciement puisque mon bébé va prendre une place dans mon agrément.
Déroulement du mois d’août :
1.08.2016 au 14.08.2016 congés payés
15.08.2016 férié
16.08.2016 au 23.08.2016 arrêt maladie
23.08.2016 au 31.08.2016 fin de contrat
Total heures :
CP + Férié 76.5 heures
Absence arrêt maladie et fin de contrat 85h
J'ai dans un premier temps reçu une fiche de paye à 0 euros pour la période du 01.08.2016 au 15.08.2016
Suite à mon incompréhension le PE contact le RAM et me fait une fiche de paie à 49 euros et des poussières à cause du 15.08
Le parent appliquait ce qu'il pensait être le calcul de la cours de cassation.
Je ne suis pas d'accord avec ce calcul car il ne prend pas en compte comme jours potentiellement travaillés les 15 jours de CP, ils ne sont donc pas rémunérés !
Le PE contact la DIRECCTE qui leur donne la même réponse qu'à moi : pour eux dans un contrat année incomplète ils ne préconisent qu'un seul calcul :
Retenue = salaire mensuel / nombre d’heures mensualisées x nombre d’heures d’absence
ce qui fait une rémunération de 163.40 euros pour 76.5 donc 2.13 de l'heure
Conclusion on m'enlève 85h à 4.44 donc au réel
sur un contrat mensualisé à 121h833 donc non réel (août heure total si travaillés = 161.50)
Pour couper la poire en deux j'avais proposé le calcul de la cours de cassation en incorporant mes CP
Mais le PE me dit que c'est illégal
J'avais proposé au prorata : total heure août 161.50
Donc 540.94/161.50 = 3.34 de l'heure
76.50*3.34 = 255.51 de rémunération
Le parent refuse en disant que c'est illégal
Le RAM et Pajemploi ne peuvent se prononcer car situation trop compliqué...
Ils m'ont versé en plus les indemnités de CP, je n'ai pas d’indemnité de licenciement car -1an de contrat.
Ils ont rempli les doc de fin de contrat qu'ils m'ont transmis par mail.
Sur la feuille de l'URSSAF ils indiquent : préavis effectué du 19.07 au 23.08 horaire hebdomadaire de travail 34h
Dernier salaire du 01.08 au 15.08 nombre d'heures effectués 37h salaire brut 163.40
Ce qui ferai 4.41 de l'heure
en réalité du 01.08 au 15.08 il y a 76.50 heures...
Quid ?
Merci d'avoir pris le temps de lore mon pavé !
