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SUJET :

Fin de contrat fratrie il y a 8 ans 11 mois #1

Bonjour,

J'ai un contrat d'une fratrie pour une enfant de 3 ans et sa soeur de 11 mois en mensualisation complète de 32h chacune, 3 jours par semaines.

Comment dois je faire pour la fin de contrat pour la grande qui rentre à l'école le 8 septembre et est ce que je dois faire un avenant pour la petite qui passe de 3 à 4 jours.

Et dans le cas ou je fais un avenant, est il génant de le faire en milieu de mois pour le calcul du salaire?
Pour le calcul du solde de tout compte, je sais qu'il n'y aura pas d'indemnitées de congés et de rupture puisque c'est une fratrie.

Et doit elle me délivrer une attestation de pôle emploi et un certificat de travail et est ce qu'elle aurait du m'envoyer également une lettre de rupture?

Merci pour vos réponses,

Alizé

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Fin de contrat fratrie il y a 8 ans 11 mois #2

alizé écrit: Bonjour,

J'ai un contrat d'une fratrie pour une enfant de 3 ans et sa soeur de 11 mois en mensualisation complète de 32h chacune, 3 jours par semaines.

Comment dois je faire pour la fin de contrat pour la grande qui rentre à l'école le 8 septembre et est ce que je dois faire un avenant pour la petite qui passe de 3 à 4 jours.

Et dans le cas ou je fais un avenant, est il génant de le faire en milieu de mois pour le calcul du salaire?
Pour le calcul du solde de tout compte, je sais qu'il n'y aura pas d'indemnitées de congés et de rupture puisque c'est une fratrie.

Et doit elle me délivrer une attestation de pôle emploi et un certificat de travail et est ce qu'elle aurait du m'envoyer également une lettre de rupture?

Merci pour vos réponses,

Alizé



Bonjour, vous n'êtes pas l'employeur, donc vous, vous ne faites rien.

Si votre employeur souhaite modifier ou rompre un des contrats, à lui de prendre ses responsabilités.
S'il vous présente un avenant modifiant les heures d'accueil de la 1ère enfant, vous devez pouvoir bénéficier d'un délai raisonnable de réflexion.
Et non, il est bien plus facile de faire commencer une nouvelle mensualisation en début de mois, donc là, pas avant début octobre.

Si l'employeur veut rompre le contrat, si votre accueil à plus d'un an, il vous doit un préavis d'un mois. Donc là 31 août, pas de fin de contrat avant le 30 septembre.

Ensuite, puisque vous accueillez une fratrie, renseignez vous auprès de polemploi, pour savoir si oui ou non vous pourrez prétendre à l'ouverture de droits, car pour ma part, je pense qu'il n'est pas possible d'être licenciée avec un enfant alors que l'on continue à être employée par le même employeur.

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