SUJET :

Bonjour à tous.

Je vous contacte pour avoir de l'aide.
Je suis dans une situation ou les discours entre le Ram et la pajemploi sont contradictoires.

Je vous expose les faits .
J'ai embauché une AM en septembre 2012 pour mon enfant ainé en contrat périscolaire.
A compter de juillet 2013, celle-ci a eu mon second enfant en contrat temp plein.
Nous avons donc établi 2 contrats, 1 par enfant, comme demandé par la pajemploi.
En janvier 2015, nous avons procédé à la rupture du premier contrat.
A cette occasion, nous avons donc effectué la régularisation des heures réelles et des congés payés, ainsi que l'indemnité de rupture.

Nous devons procéder prochainement à la rupture du second contrat.
Nous n'avons pas de problèmes pour la régularisation des heures réelles ni de l'indemnité de rupture, par contre, cela pose problème pour l'indemnité de congés payés.

Je suis donc allé au RAM pour me renseigner.

La conseillère nous a expliqué que pour le calcul des congés payés il fallait reprendre les heures hebdomadaires du premier contrat additionnées aux heures hebdomadaires du second contrat, le tout divisé par 6, cela correspond a l'équivalent d'une journée de congés payé.

Ce résultat est à multiplier par le nombre de jours acquis multiplié par le salaire horaire brut.

Nbr H/sem / 6 x nbr jour congés acquis X salaire hor brut = conges payés

Selon elle il faut reprendre les heures hebdomadaires du 1^er contrat sur la période commune à la garde des enfants ( soit de juillet 2013 à janvier 2015 ) . hors je suis étonné car nous avons fait une rupture de contrat pour le 1^er contrat et effectué la régularisation, donc cela revient à payer 2 fois les congés payés !!!!......la pajemploi a d'ailleurs dit que c'était faux !!!!

Qu'en pensez vous ????

Pour info le 2eme contrat est fait en année incomplète sur 43 semaines, 40h /sem, mensualisation ( 143h /mois ), à 3 € net de l'heure.
CE qui fait un salaire de base de 429,39 net.

Faut-il considerer les contrats à part, ou en commun car il y a fratrie ????

Je suis perdu.....merci pour votre aide.

J'attend avec impatience vos réponses.

Merci

marsuppilami écrit: Bonjour à tous.

Je vous contacte pour avoir de l'aide.
Je suis dans une situation ou les discours entre le Ram et la pajemploi sont contradictoires.

Je vous expose les faits .
J'ai embauché une AM en septembre 2012 pour mon enfant ainé en contrat périscolaire.
A compter de juillet 2013, celle-ci a eu mon second enfant en contrat temp plein.
Nous avons donc établi 2 contrats, 1 par enfant, comme demandé par la pajemploi.
En janvier 2015, nous avons procédé à la rupture du premier contrat.
A cette occasion, nous avons donc effectué la régularisation des heures réelles et des congés payés, ainsi que l'indemnité de rupture.

Nous devons procéder prochainement à la rupture du second contrat.
Nous n'avons pas de problèmes pour la régularisation des heures réelles ni de l'indemnité de rupture, par contre, cela pose problème pour l'indemnité de congés payés.

Je suis donc allé au RAM pour me renseigner.

La conseillère nous a expliqué que pour le calcul des congés payés il fallait reprendre les heures hebdomadaires du premier contrat additionnées aux heures hebdomadaires du second contrat, le tout divisé par 6, cela correspond a l'équivalent d'une journée de congés payé.

Ce résultat est à multiplier par le nombre de jours acquis multiplié par le salaire horaire brut.

Nbr H/sem / 6 x nbr jour congés acquis X salaire hor brut = conges payés

Selon elle il faut reprendre les heures hebdomadaires du 1^er contrat sur la période commune à la garde des enfants ( soit de juillet 2013 à janvier 2015 ) . hors je suis étonné car nous avons fait une rupture de contrat pour le 1^er contrat et effectué la régularisation, donc cela revient à payer 2 fois les congés payés !!!!......la pajemploi a d'ailleurs dit que c'était faux !!!!

Qu'en pensez vous ????



Bonjour, le ram fait erreur.

Il vous reste un seul contrat qui vous lie à votre am/
Pour cette fin de contrat, il faut calculer juste les droits aux congés sur la période en cours (soit depuis le 1^er juin 21016), et peut-être aussi rémunérer les indemnités non versées si vous lui payez ces cp par 12emes.

Lors de la rupture avec le premier contrat aviez vous versé les indemnités de rupture ?

Si oui, vous reprenez simplement le total des salaires nets versés pour ce deuxième enfant depuis qu'il est en accueil.
Sinon, là effectivement il faut calculer cette indemnité de rupture sur l'ensemble des salaires versés depuis le 1^er contrat.

Faire aussi la régularisation.


Ce qui est vrai cependant, c'est qu'une seule relation contractuelle ne peut exister entre un salarié et son employeur, ce qui en découle que normalement nous ne pouvons pas être licencié pour un enfant d'une fratrie si on continue d'être employée par le même employeur pour un autre enfant de la fratrie.
De plus, à l'arrivée du second, normalement , nous avons dores et déjà acquis la même ancienneté qu'avec le premier contrat, ainsi que le m^me nombre de jours ouvrables de cp.
C'est le principe de l'unicité de l'employeur. Car c'est bien avec l'employeur que nous sommes sous contrat, et non avec des enfants de fratrie.

Quoi qu'il en soit , à l'heure actuelle vous faites le point uniquement avec votre deuxième enfant.

Surtout que la première rupture date de janvier 2015......

Bonne soirée.

Pour info le 2eme contrat est fait en année incomplète sur 43 semaines, 40h /sem, mensualisation ( 143h /mois ), à 3 € net de l'heure.
CE qui fait un salaire de base de 429,39 net.

Faut-il considerer les contrats à part, ou en commun car il y a fratrie ????

Je suis perdu.....merci pour votre aide.

J'attend avec impatience vos réponses.

Merci

La ramette se trompe, elle a répondu comme si vous n'aviez eu qu'un seul contrat de travail pour les 2 enfants.

En plus le contrat 1 s'est terminé depuis janvier 2015, les congés auraient déjà dû être régularisés à la fin de la prise des congés acquis de l'époque et si qu'un seul contrat.

Vous avez payé l'indemnité compensatrice de CP pour l'aîné ainsi que la régularisation et l'indemnité de rupture. Donc tout est en règle.

Il n'y a plus que ce qui concerne le 2e contrat à payer.

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Lors de la rupture du 1^er contrat j'ai versé les indemnités de rupture et régularisation des CP ( fin de contrat classique ).

Pour le 2eme contrat je paye les CP par 12eme, et ce depuis la 1^ère année ( juillet 2013 )

Nous avons versé des la 1ére année, car elle avait déjà acquis des CP du fait de la présence du 1^er contrat . Avons nous bien fait ???.....une amie assistante maternelle me dit que on, et que je dois les décompter dans le calcul de régularisation...!!???


Donc si je comprend bien, je fais le calcul uniquement sur le 2eme contrat en procédant de la meme façon que pour la rupture du 1^er ( puisque pour celui-ci tout a été régularisé ).

Merci de votre réponse

marsuppilami écrit: Tout d'abord merci pour votre réponse.

Lors de la rupture du 1^er contrat j'ai versé les indemnités de rupture et régularisation des CP ( fin de contrat classique ).

Pour le 2eme contrat je paye les CP par 12eme, et ce depuis la 1^ere année ( juillet 2013 )

Nous avons versé des la 1ére année, car elle avait déjà acquis des CP du fait de la présence du 1^er contrat . Avons nous bien fait ???...

Bonjour si vous avez intégré dès le début une certaine somme, non, çà ne va pas, il aurait fallu attendre la fin de la période de référence.
Mais par contre, si avec votre aîné à la fin de la période de référence elle avait acquis 30 jours, c'était aussi le cas, avec le deuxième.
Vous devriez refaire le point période par période, en comparant les deux méthodes pour savoir si oui ou non, il y à trop perçu.


..une amie assistante maternelle me dit que on, et que je dois les décompter dans le calcul de régularisation...!!???


Donc si je comprend bien, je fais le calcul uniquement sur le 2eme contrat en procédant de la meme façon que pour la rupture du 1^er ( puisque pour celui-ci tout a été régularisé ).

Vous devez à votre am, les 12emes non perçus, les cp en cours d'acquisition, la régul, le salaire du dernier mois, l'indemnité de rupture.

Mais avant tout, il faut bien reprendre les CP.


Merci de votre réponse