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SUJET :

Prendre les CP acquis il y a 8 ans 11 mois #1

Bonjour

Je garde une fratrie depuis 2012, je serais licencié fin juin 2017, Je terminerai donc mes contrats avec mes 30 jours de CP acquis mais non pris, donc ils doivent être payés en plus lors de la rupture des contrats?

Est-il possible de prendre 1 ou 2 semaines de ces CP (donc par anticipation) en plus de mes 5 semaines que je prendrai cette année et du coup en fin de contrat me faire payer les semaines de CP restantes? (avec l'accord de mon employeur bien sur)

Merci bonne journée

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Prendre les CP acquis il y a 8 ans 11 mois #2

Oui les congés acquis non pris sont payés en indemnité compensatrice de CP au moment de la rupture du contrat.

Attention cependant au type de mensualisation choisi : si c'est en année incomplète et que la totalité des congés acquis a déjà été payé (par ex en juin), alors il n'y a plus que les congés acquis depuis juin jusqu'à la rupture à payer, même si les congés n'ont pas été pris en temps.

Pour la prise de congés par anticipation, ce n'est possible qu'en année complète. Mais encore faut-il que vous soyez en congés pour tous vos employeurs (sinon aucun intérêt) et l'employeur doit pouvoir faire garder son enfant ailleurs. En année incomplète, ce serait possible : si pris avec tous vos employeurs, si pris sur une période qui aurait été travaillé (sans paiement en plus, le paiement des congés se "substituant" cette fois au salaire) et que l'employeur concernait ait un mode de garde de substitution (donc tout ça combiné, ça me paraît difficile à mettre en oeuvre surtout si on ne maîtrise pas tous les calculs).

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Dernière édition: par Shania.

Prendre les CP acquis il y a 8 ans 11 mois #3

Bonjour
merci pour cette réponse

Donc en fait je suis en année complète et je n'ai qu'un seul employeur, quant à faire garder les enfants, pas de problème à priori, les parents ont la possibilité de s'arranger.

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