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SUJET :

la régularisation du salaire il y a 8 ans 11 mois #1

Bonjour,
quand j'utilise ce génial calculateur pour savoir si je dois verser qqch en + à notre AM lors de le (bientôt) rupture du contrat,
le calculateur parle de 2 choses
-"nb d'heures travaillées"
-"nb d'heures rémunérées estimées" ( et puis après réelles)

mais quelle est la différence ? J'ai pour ma part compté les heures non faites (car AM en vacances ) mais payées ( car je lui ai fait le même chèque mensuel que d'habitude ) ce qui fait 45h *3 semaines de vacances = 135h"'heures rémunérees" en + des "heures travaillées".
Est-ce cela qu'il fallait faire ?

Si c'est pas ça, que faut-il que je comprenne ?

Nb : il n'y jamais lieu d'heures complémentaires ou supplémentaires, nous lui confions notre enfant en pratique toujours en-deça des heures prévues au contrat

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la régularisation du salaire il y a 8 ans 11 mois #2

Bonjour,

les heures rémunérées sont les heures que vous déclarez à Pajemploi.
Pour un calcul précis il faut reprendre la valeur exacte calculée au moment de la mensualisation puisque sur Pajemploi on est obligé de mettre une valeur arrondie.

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la régularisation du salaire il y a 8 ans 11 mois #3

Bonsoir, merci pour votre réponse.
Mais, si les "heures rémunérées" sont celles déclarées à PAjeEmploi, comment peuvent-elles être inférieures au nombre d'heures travaillées (c'est ce que sous-entend l'estimation du calculateur)?

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la régularisation du salaire il y a 8 ans 11 mois #4

  • dacia
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bonsoir
les heures de congé de votre AM ne sont pas à prendre en compte dans les heures pour la régularisation pk vous payez les congés à part en plus de la mensu
pour la régularisation vous prenez les heures travaillées telles que prévues au contrat = heures d'arrivée et de départ prévues et jours d'accueil définis donc si il y a eu des absences injustifiées elles sont à compter comme travaillées
et de l'autre coté vous regardez les heures mensualisées donc le fixe payé chaque mois

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la régularisation du salaire il y a 8 ans 11 mois #5

tazouTri écrit: Bonsoir, merci pour votre réponse.
Mais, si les "heures rémunérées" sont celles déclarées à PAjeEmploi, comment peuvent-elles être inférieures au nombre d'heures travaillées (c'est ce que sous-entend l'estimation du calculateur)?


Tout simplement du fait du lissage de la rémunération sur 12 mois.
Prenons un exemple simple : un contrat enseignant sur 36 semaines qui débute le 1er septembre.
Puisque le salaire est réparti sur 12 mois cela revient à payer à la salariée 3 semaines de travail chaque mois (36/12=3).
En septembre la salariée travaille plus de 4semaines et ne perçoit que 3 semaines de salaire, donc si le contrat s'arrêtait là il y aurait une régularisation à faire en faveur de la salariée.
De même si le contrat se terminait fin juin, la salariée aurait travaillé 35 semaines mais perçu uniquement 30 semaines de salaire (10x3=30), il y aurait là encore une régularisation à faire en faveur de la salarié.
Sans oublier bien sûr de payer l'indemnité compensatrice de CP.

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la régularisation du salaire il y a 8 ans 11 mois #6

Merci beaucoup pour votre exemple, qui m'a permis de comprendre

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