SUJET :

Bonjour

Courant de l'année prochaine je vais être obligée de rompre le contrat de travail que j'avais avec mon assistante maternelle mes enfants ayant 6 ans.
Je me pose la question de l'indemnité de congés payés que je lui devrais: je lui rajoute tous les mois 1/11 ème sur son salaire pour les congés payés est ce que même dans ce cas je lui devrai une indemnité à la fin de ce contrat
Je précise également qu'elle a droit à 4 jours de CP supplémentaires car a des enfants en bas âge chez elle.
Je pose surtout cette question car elle a été absente 2 jours la semaine dernière et je pensais déduire ses heures mais m'a dit que je serai gagnante en CP car comme cela mon indemnité sera plus faible
J'avoue que je suis perdue
Merci pour votre aide

assistante30 écrit: Bonjour

Courant de l'année prochaine je vais être obligée de rompre le contrat de travail que j'avais avec mon assistante maternelle mes enfants ayant 6 ans.
Je me pose la question de l'indemnité de congés payés que je lui devrais: je lui rajoute tous les mois 1/11 ème sur son salaire pour les congés payés est ce que même dans ce cas je lui devrai une indemnité à la fin de ce contrat

Bonjour, 1/11 emes ? Celà n'existe pas.
L'indemnité de congés payés est égale :

Soit au 10% des salaires bruts perçus durant la période de référence (tous salaires, y compris rémunération des cp de l'année précédente),
Soit maintien de salaire à hauteur des droits en jours ouvrables acquis.

L'indemnité de fin de contrat est indépendante de l'indemnité de cp.




Je précise également qu'elle a droit à 4 jours de CP supplémentaires car a des enfants en bas âge chez elle.
Je pose surtout cette question car elle a été absente 2 jours la semaine dernière et je pensais déduire ses heures mais m'a dit que je serai gagnante en CP car comme cela mon indemnité sera plus faible

Oups, mais non !!! Ce n'est pas correct. Si elle à été absence soit pour maladie soit pour congés sans solde, ce n'est pas la même chose qu'un jour de cp.
Les absences sont à déduire selon le principe cours de cassation, voir rubrique outil du site, déduction des absences.
C'est la seule méthode légale.

J'avoue que je suis perdue
Merci pour votre aide

Quel type de contrat avez vous avec votre am et depuis quand ?

Re

Mon contrat date de septembre 2014 et est en année incomplète et c'est 2 périscolaires et dans mon contrat il est mentionné que les congés sont inclus dans le mode de calcul de la mensualisation c'est pour cela que je me disais qu'à la rupture du contrat je ne devrai pas de congés payés puisque je les paye déjà je devrai seulement l'indemnité de fin de contrat
Il est vrai que j'ai le temps car il ne va se terminer que vers mars 2016 mais j'anticipe

et bien il va falloir nous donner ce calcul FAUX car l'année incomplète ne paye QUE les sem travaillées, le calcul des CP se fait chaque année au 31 mai en comparant 10% et maintien de salaire et se paye EN PLUS de la mensu en juin, lors des congés ou par 12éme
donc comment a été faite cette mensu pour que les congés soient payés en meme temps que la mensu??donnez nous les détails