SUJET :

Bonjour,

Pouvez-vous m'aider à calculer les CP que je dois à l'assistante maternelle.
Il s'agit d'un CDI en année complète commencé au 01/09/2015 et je vais lui faire parvenir en main propre la lettre de rupture du contrat pour retrait de l'enfant le 31/10/2016 avec le préavis travaillé nous arrêterons donc le contrat au 30/11/2016.

Elle a pris 17 jours de CP au mois d'Aout 2016 et elle n'a pas pris de CP la première année.

Elle travaille 10h et 1 jour par semaine et nous avons calculé sont salaire ainsi :
(5,22€ Brut X 10 X 47 ) / 12 = 204,45€ brut soit 158,05€ net mensuel

vu que je l'ai payé sur 47 semaines en année complète je lui dois encore les CP mais à quelle hauteur svp?

Dans l'attente de votre aide.
Cordialement
Lina

bonjour, votre calcul de mensualisation est fausse car une mensualisation sur 47 semaines n'existe pas.

La mensualisation doit se calculer sur 52 semaines soit 5.22 X 10 X 52 / 12 = 226.20 euros

Les congés d'aout ont ils été déduits ?

Du coup, vous lui devez la différence de mensualisation puisqu'il y a une grosse erreur comptable et tous les congés depuis le début du contrat puisqu'ils n'ont pas du tout été payé.

A t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

Bonjour,

j'ai bien payé le mois d'aout 2016 au salaire de base soit 158,05 net comme tous les autres mois et dans le déclaratif de la PAJE j'ai bien indiqué 17J de CP.

comment déduit on les CP? Cela signifie-t-il que je n'aurai pas du lui verser un salaire complet au mois d'AOUT?

Elle n'a plus d'enfant de moins de 15 ans.

Je lui dois donc la différence et la différence correspondrait bien au CP puisqu' on parle d'année complète sur 52 semaines?
Nous sommes bien d'accord que les 226,20€ mensuel intégreraient donc bien les CP ?

Pourriez-vous simplement me faire une réponse avec le calcul de ce que je lui dois car c'est un vrai casse tête ? En effet cela m'aiderait réellement à mieux comprendre svp.

Dans cette attente

Cordialement

Lina0203 écrit: Bonjour,

j'ai bien payé le mois d'aout 2016 au salaire de base soit 158,05 net comme tous les autres mois et dans le déclaratif de la PAJE j'ai bien indiqué 17J de CP.

comment déduit on les CP? Cela signifie-t-il que je n'aurai pas du lui verser un salaire complet au mois d'AOUT?


Bonjour, il faut faire tous les ans, le point sur les cp acquis par période de référence, au 31 mai.
Pour un contrat commencé en sept 2015, et sans congés pris, au 31 mai 2016 il y avait : 9 * 2.5 = 22.5 jours acquis soit 23 jours arrondis.



Elle n'a plus d'enfant de moins de 15 ans.

Je lui dois donc la différence et la différence correspondrait bien au CP puisqu' on parle d'année complète sur 52 semaines?
Nous sommes bien d'accord que les 226,20€ mensuel intégreraient donc bien les CP ?


Non, pas du tout, votre mensualisation est fausse, vous devez une régularisation de salaire basée sur ce que vous à dit maiwenn : La mensualisation doit se calculer sur 52 semaines soit 5.22 X 10 X 52 / 12 = 226.20 euros


Donc depuis le 1^er septembre (et avec paiement intégral des cp en août, puisque ceux çi étant acquis, le maintien de salaire était dû)

12 mois (puisque octobre n'est pas fini) X 226.20€ = 2714.40€ que vous auriez dû payé à votre am.

ET 12 mois X 204..45 = 2453.40 soit une différence de 261€

Reste les congés en cours d'acquisition et ceux non pris qu'il faudra aussi payer en fin de contrat :

Soit solde restant sur première période : 23 jours acquis 17 posés = 6 jours
Cp en cours d'acquisition 1^er juin / 30 novembre = 6 x 2.5 =15 jours

Au total 21 jours à rémunérer.
21 / 6 X 10H X 5.22 = 182.70€ au titre de l'indemnité compensatrice de cp.

Donc sur le salaire d'octobre , régularisation de salaire + salaire (avec la bonne mensualisation)

Salaire de novembre : salaire du mois, indemnité compensatrice de cp, + indemnité de rupture (égale au 1/120eme des salaires nets perçus).

Il faut également faire rectifier tous les bs auprès de pajemploi.

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Pourriez-vous simplement me faire une réponse avec le calcul de ce que je lui dois car c'est un vrai casse tête ? En effet cela m'aiderait réellement à mieux comprendre svp.

Dans cette attente

Cordialement