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SUJET :

régularisation des salaires il y a 8 ans 9 mois #7

abeille active écrit: bonjour à tous!

je viens d'avoir la direction départementale du travail qui m'a dit qu'une circulaire est sorti au niveau départementale qui dit que l'assmat ne doit rien lors d'une régul de salaires si celle ci est en sa défaveur si elle n'est pas à l'initiative de la rupture dans le cas contraire elle est redevable.
Dans mon cas c'est le parent qui est à l'initiative de la rupture donc je ne dois rien.Elle m'envoit la circulaire par mail.
Meci à toutes et bonne journée! :)



Ha ça m'intéresse ! Quand tu auras la circulaire tu pourras me l'envoyer par message privé ?

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régularisation des salaires il y a 8 ans 9 mois #8

Pas de soucis ;)

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régularisation des salaires il y a 8 ans 9 mois #9

boucledor écrit:

abeille active écrit: bonjour à tous!

je viens d'avoir la direction départementale du travail qui m'a dit qu'une circulaire est sorti au niveau départementale qui dit que l'assmat ne doit rien lors d'une régul de salaires si celle ci est en sa défaveur si elle n'est pas à l'initiative de la rupture dans le cas contraire elle est redevable.
Dans mon cas c'est le parent qui est à l'initiative de la rupture donc je ne dois rien.Elle m'envoit la circulaire par mail.
Meci à toutes et bonne journée! :)



Ha ça m'intéresse ! Quand tu auras la circulaire tu pourras me l'envoyer par message privé ?



ce serai mieux de la mettre sur le forum afin que toutes nous puissions en profiter
nous venons ici pour chercher des reponses, et lorsque l'une d'entre nous en a , il est bon bon d'en faire profiter les collegues car nous sommes deja suffisament seules alors si en plus, on se soutien pas , c'est dommage
Ce message a reçu les remerciements de : abeille active

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régularisation des salaires il y a 8 ans 9 mois #10

ça m'intéresse aussi :)
J'ai une fin de contrat bientôt et je sens que le soucis va se poser.
Du coup si je pouvais avoir la circulaire ça serait très sympa !

Et si quelqu'un pouvait me copier les conclusions de la cour d'appel d'Aix. Je les cherche de partout mais ne retrouve ce jugement nulle part.
Merci !

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