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SUJET :

Calcul régularisation du salaire fin contrat il y a 8 ans 9 mois #1

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide pour calculer la régularisation du salaire
en fin de contrat.
(année incomplète, 34 semaines/an, 24h/semaine)

J'ai bien compris qu'il fallait calculer la différence entre le nombre
d'heures travaillées et le nombre d'heures rémunérées.
Concernant le nombre d'heures travaillées, doit-on prendre le nombre
réel d'heures ou celui inscrit au contrat ?
- réel : la maman me donne qqs fois 21h/semaine, 22h/semaine, ...
24h/semaine
- inscrit au contrat : 24h/semaine

dans le premier cas, doit-on calculer à la minute près et additionner
toutes les minutes ? (ex: 20h et 15 minutes)


D'après l'article 18 de la Convention collective du 1er juillet 2004,
les heures d’accueil sont celles réalisées selon les conditions définies à la signature du contrat (sans tenir compte des heures complémentaires ou des absences non rémunérées intervenues sur la période).
Donc pour moi, il faut que je compte le nombre de semaines travaillées de la date d'anniversaire jusqu'à la fin du contrat puis multiplié par 24h (comme définit au contrat).
Est-ce correct ?

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Calcul régularisation du salaire fin contrat il y a 8 ans 9 mois #2

  • dacia
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on ne remet pas en cause les termes du contrat lors de la régul donc oui ce sont les 24h prévues au contrat à moins d'absences justifiées et déduites pour l'enf comme dans le cas de maladie avec certificat médical ou d'absences non prévues de votre part

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