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23 Fév 2023
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SUJET :

Rupture de contrat il y a 8 ans 8 mois #1

Bonjour à tous,

J'aurai besoin d'aide car aujourd'hui ma fille de 2 ans a 2 nounou, car la première à eu un bébé!!!

Donc j'ai vu avec la première nounou pour arrêter le contrat (qu'elle accepte), mais ne reprends pas ma fille pour m'éviter de faire des rupture de contrats avec l'autre nounou. Mais vue qu'elle était en congés mat. elle est protégé pendant 10 semaines (logique je lui verse un salaire).

Vu qu'elle veux prendre ces congés (que je lui paie 10% tout les mois depuis le début de sont contrat (janvier 2015)) si elle les prends maintenant est ce que je lui verse un salaire?

Donc en gros dans sa logique si elle prends ses congés payés je dois la payé (5 semaines) donc du 22 nov jusqu'au 26 déc. + après les 10 semaines ou elle est protégé vu son congé mat. + ses 1 mois de préavis...

Comment je peux faire car du coup elle ne reprends pas ma fille et du coup je vais verser 2 salaires ( a la première nounou et a la deuxième nounou) sachant que dans mon travail je ne gagne pas beaucoup.

Je ne sais pas si ce que je dis est compréhensible!!!!

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Rupture de contrat il y a 8 ans 8 mois #2

Bonjour,

votre AM est (comme vous l'avez été vous-même quand vous avez eu votre fille) une salariée protégée, vous ne pouvez donc pas la licencier ni même lui signifier son licenciement pendant la période de protection absolue.

Durant le congé maternité vous ne la rémunérez pas puisqu'elle perçoit des indemnités journalières de maternité.
Néanmoins durant cette période elle continue à acquérir des CP qu'il vous faudra lui rémunérer.

Vous devrez lui payer son préavis même si c'est vous la dispensez de le faire. Par contre si c'est elle qui ne veut pas l'effectuer et qu'elle vous en fait la demande par écrit (alors que vous êtes prête à lui confier à nouveau ventre enfant durant le préavis et qu'elle a la place par rapport à son agrément), si vous accédez à sa demande vous ne lui devrez pas le préavis.

il vous faudra aussi calculer la régularisation puisque du fait du lissage du salaire il est possible que toutes les heures d'accueil n'aient pas été rémunérées et verser le complément le cas échéant.
Pour les CP, normalement ils ne se rémunèrent pas comme vous l'avez fait mais ce calculent au 31 mai chaque année (et en fin de contrat), le montant des CP s'ajoutant alors au salaire mensualisé.
Payer les CP dès le début du contrat 10% est contraire à la CCN et défavorable à la salariée.

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