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Bonjour nous employions une assistante maternelle depuis début septembre . Nous venons de lui faire part de son licenciement car nous avons rencontré quelques soucis. Il s'agit donc d'un contrat de moins d'un an en année incomplète. Nous aimerions savoir ce que nous allons lui devoir au réel si des vacances étaient prévues (mais pas acquises en intégralité) sur décembre justement. Une nounou m a dit que je lui devais ses jours d'attente de recommandé (normal) , son préavis de 15 jours et ses 10 jours de cp. Point. Sans report de préavis dû aux vacances puisque L année n était pas échue et que ses cp lui seraient de toute façon payés. Qu en pensez-vous ? Je veux être sûre de moi et ne rien lui devoir. Merci .

Dlc 27140 écrit: Bonjour nous employions une assistante maternelle depuis début septembre . Nous venons de lui faire part de son licenciement car nous avons rencontré quelques soucis. Il s'agit donc d'un contrat de moins d'un an en année incomplète. Nous aimerions savoir ce que nous allons lui devoir au réel si des vacances étaient prévues (mais pas acquises en intégralité) sur décembre justement. Une nounou m a dit que je lui devais ses jours d'attente de recommandé (normal) , son préavis de 15 jours et ses 10 jours de cp. Point. Sans report de préavis dû aux vacances puisque L année n était pas échue et que ses cp lui seraient de toute façon payés. Qu en pensez-vous ? Je veux être sûre de moi et ne rien lui devoir. Merci .

Bonsoir, ne rien lui devoir n'est pas possible. Vous lui devez,son salaire du mois en cours amputé des jours d'absence, liés à la fin de contrat.
Donc préavis de 15 jours.
Ensuite du fait de l'année incomplète, il faut procéder à une régularisation de salaire, voir la rubrique outil du site.
Et l'indemnité compensatrice de congés payés.

Pas d'indemnité de rupture en revanche.

Merci de votre réponse. Je n'ai pas cité ce que vous me dites comme paiement c'était logique pour moi. Mais je me suis mal exprimée . Et quand je disais ne rien vouloir lui devoir c'était ne rien oublier afin de ne pas avoir revenir dessus. En fait ce qui me posait problème c'était les vacances sur décembre mais qui ne sont pas acquises en totalité et que je pensais lui payer (cp acquis). Selon mon ancienne nounou je lui dois ses vacances et ses cp ! Cela ne me semble pas correct sachant que l'année n'est pas échue et que je compte lui payer ses 10 j de cp de septembre à décembre. Merci de votre aide.

Dlc 27140 écrit: Merci de votre réponse. Je n'ai pas cité ce que vous me dites comme paiement c'était logique pour moi. Mais je me suis mal exprimée . Et quand je disais ne rien vouloir lui devoir c'était ne rien oublier afin de ne pas avoir revenir dessus. En fait ce qui me posait problème c'était les vacances sur décembre mais qui ne sont pas acquises en totalité et que je pensais lui payer (cp acquis). Selon mon ancienne nounou je lui dois ses vacances et ses cp ! Cela ne me semble pas correct sachant que l'année n'est pas échue et que je compte lui payer ses 10 j de cp de septembre à décembre. Merci de votre aide.

Bonsoir, quelles sont les dates de congés prévus par votre am ?

Votre préavis prendra t-il fin avant la prise de ses congés ?

Elle a pris les vacances scolaires de Noël me semble-t-il mais elle n'a pas acquis l'intégralité des cp pour ces vacances. De plus, comme notre contrat ne date pas d'une année complète révolue : il n'y aurait donc pas de décalage dû aux vacances. Et je compte bien évidemment lui payer tous ses cp acquis depuis septembre 2016. Merci de votre avis.

Dlc 27140 écrit: Elle a pris les vacances scolaires de Noël me semble-t-il mais elle n'a pas acquis l'intégralité des cp pour ces vacances.


Bonjour, votre contrat est un contrat en année incomplète.

Ce qui signifie que pour établir la mensualisation, vous n'avez compté que les semaines d'accueil, donc le lissage mensuel, représente uniquement le paiement de ses semaines.
Ainsi votre am peut prendre ces 5 semaines de congés EN TEMPS sans que ceux çi soient acquis (et dans tous les cas de toute façon car étant multi-employeur, ce serait difficile de poser des congés acquis), mais maintenus en salaire intégralement.

C'est la régularisation de salaire qui viendra "compenser" ou pas, le fait que ces congés soient pris.




De plus, comme notre contrat ne date pas d'une année complète révolue : il n'y aurait donc pas de décalage dû aux vacances.

Non, c'est justement l'inverse.

Essayez de comparer les heures réellement éffectuées sur 3 mois et les heures payées par la mensualisation. Vous avez une calculette dans la rubrique outil du site pour vous aider.

Et je compte bien évidemment lui payer tous ses cp acquis depuis septembre 2016. Merci de votre avis.

Oui, obligatoirement.