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23 Fév 2023
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SUJET :

calcul fin de contrat avec régul sur année incompl il y a 8 ans 8 mois #1

Bonjour,

Je suis perdu et j'ai besoin d'aide.
Je suis sur une année incomplète (40 heures sur 38 semaine à 4,44 brut).
La date d'anniv de mon contrat est septembre.
Je suis licencier au 30 novembre avec préavis du 01 au 30 novembre mais je n'ai pas eu l'enfant, demande des parents.
J'ai aussi eu une semaine de congé en octobre.
Merci de me dire pour faire la régul ce que je dois prendre au niveau des heures et des semaines pour faire ma régul de salaire.
Est ce que c'est les heures prévue aux contrats (même si j'ai pas eu l'enfant pendant mon préavis) ou bien les heures bien travaillé (présence de l'enfant).
Merci pour vos réponses.

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calcul fin de contrat avec régul sur année incompl il y a 8 ans 8 mois #2

  • dacia
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bonjour
de la date anniversaire pour la régul vous devez compter les heures d'accueil prévues au contrat donc les absences non prévues sont comptées comme travaillées seules les absences prévues ou déduites (de votre part ou de celles de l'enf) ne sont pas comptées
et vous comparez ce nbre d'heures à celles payées par les mensu

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calcul fin de contrat avec régul sur année incompl il y a 8 ans 8 mois #3

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. C'est ce que j'ai fais comme calcul mais mon avocat avait un doute.
Merci et bonne continuation

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