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CANYON74 écrit: Début du contrat 1^er décembre 2013

1^ère année de mensualisation 1/12/2013 - 30/11/2014 :
52 - 11 non gardées = 41 semaines gardées x 39.50 par semaine

Nouvelle mensualisation proposée :
39 (semaines sur la période de 9 mois) - 12 semaines non gardées = 27 x 41 h

J'espère que cela pourra vous éclairer.

Merci... si je comprends les 12 semaines non gardées sont les semaines après la fin août ???

Donc, ce que cherche à faire votre employeur, c'est transformer votre CDI en CDD et encore une fois c'est illégal...

Je crois que l'erreur vient aussi de vous et de votre perception de la mensualisation... On ne recalcule pas une mensualisation chaque année, si aucun changement dans les conditions d'accueil n'est intervenu... La mensualisation reste valable pour toute la durée du contrat...

Les 12 semaines non gardées se situent dans la periode des 9 moi

Une autre des familles me refait une nouvelle mensu chaque année de manière à ajuster la rémunération. Je suis assistante maternelle depuis 4 ans seulement et j'avoue que j'ai un peu de mal avec ca, nous sommes d'accord.

Donc, là, dans l'immédiat, je dois refuser de signer cet avenant, il devrait m'être présenté ce soir je pense.

Je reprendrai la discussion en soirée.

Merci beaucoup.

CANYON74 écrit: Les 12 semaines non gardées se situent dans la periode des 9 moi

Une autre des familles me refait une nouvelle mensu chaque année de manière à ajuster la rémunération. Je suis assistante maternelle depuis 4 ans seulement et j'avoue que j'ai un peu de mal avec ca, nous sommes d'accord.

Donc, là, dans l'immédiat, je dois refuser de signer cet avenant, il devrait m'être présenté ce soir je pense.

Je reprendrai la discussion en soirée.

Merci beaucoup.

Oui, votre système de décompte de semaines n'est pas la bonne.
Pour le calcul en année incomplète.
On part TOUJOURS de 52 semaines, ensuite on ôte les semaines de cp de l'am (obligatoirement 5 par an), + celles éventuelles décalées, am et ou parents.
Et il faut toujours faire figurer au contrat les numéros de NOS semaines de congés.
Ce que vous propose ce parent n'est pas légal.

Bonsoir,

Merci pour vos réponses.

J'ai l'avenant en main, je ne l'ai pas signé en indiquant au parent que j'avais un doute sur le fait de recalculer une nouvelle mensualisation et en plus sur 9 mois.

L'objet de l'avenant est : modification de la durée et des horaires d'accueil (de 39.50 à 41 h) et modification du salaire net de base.

Dans contenu, il est écrit : contrat du 1/12/2014 au 31/08/2015
Durée du contrat 9 mois soit 39 semaines.
Le détail de l'accueil hebdomadaires
sont notés les semaines d'abs de l'ass mat ainsi que les semaines de l'enfant.

C'est apparemment une ancienne responsable de RAM qui lui aurait dit de procéder ainsi.... je connais cette personne en privée mais elle n'est pas ma responsable de RAM, aussi il ne me semble pas opportun de la contacter. Je vais essayer de me rapprocher de ma responsable de Ram.

Concrètement quel est l'obligation du parent dans mon cas ?

Merci d'avoir pris ou de prendre du temps pour m'aider.

Cordialement

CANYON74 écrit: Bonsoir,

Merci pour vos réponses.

J'ai l'avenant en main, je ne l'ai pas signé en indiquant au parent que j'avais un doute sur le fait de recalculer une nouvelle mensualisation et en plus sur 9 mois.

L'objet de l'avenant est : modification de la durée et des horaires d'accueil (de 39.50 à 41 h) et modification du salaire net de base.

Dans contenu, il est écrit : contrat du 1/12/2014 au 31/08/2015 Alors là, déjà c'est faux... votre contrat est un CDI qui a commencé en décembre 2013 et dont la date de fin est pour le moment inconnue... Il ne doit pas vous proposer un nouveau contrat, mais un avenant à votre contrat initial

Durée du contrat 9 mois soit 39 semaines. Faux, archi-faux, encore une fois il ne s'agit pas d'un contrat, mais d'une modification du contrat initial
Le détail de l'accueil hebdomadaires
sont notés les semaines d'abs de l'ass mat ainsi que les semaines de l'enfant.

C'est apparemment une ancienne responsable de RAM qui lui aurait dit de procéder ainsi.... je connais cette personne en privée mais elle n'est pas ma responsable de RAM, aussi il ne me semble pas opportun de la contacter. Je vais essayer de me rapprocher de ma responsable de Ram.

Concrètement quel est l'obligation du parent dans mon cas ?

Merci d'avoir pris ou de prendre du temps pour m'aider.

Cordialement

Qu'y a-t-il de noté dans votre contrat concernant les semaines d'absences de l'enfant ainsi que vos prises de congés ?

Sur le contrat, Il est indiqué que le nombre de semaine d'accueil de l'enfant est de 41

Sur la fiche de calcul mensualisation (année incomplète) sont indiquées 6 semaines d'absences dûes à l'enfant et 5 à l'assistante maternelle