SUJET :

petitfilou écrit: Suzie,
Pouvez vous me donner votre manière de changer les jours ouvrables en jours ouvrés et les calculs quand on a un contrat avec pas le même nombre d'heures par jour ou 50h par semaine?
Merci.

Bonjour,

oui, votre méthode est la plus simple et celle après avoir converti en jours ouvrés s'en approche.

Par exemple, si on a acquis 20 jours ouvrables, on sait que c'est 3 semaines pleines + 2 jours... Donc, on compte 3 semaines x heures hebdo x taux horaire... + 2 jours posés, soit en général, un lundi et un mardi avec les horaires de ces deux jours-là...

Comme je vous l'ai dit les deux méthodes sont possibles... le résultat pourra être légèrement différent car vous partez sur un moyenne d'heures journalières et l'autre méthode sur les heures réelles des jours posés...

Mais encore une fois, pour des horaires différents, oui, votre méthode est plus simple...

Merci Suzie pour votre réponse.

Cependant, je ne comprends pas pourquoi vous considérez qu'il n'y a pas de question à se poser. Si on utilisait le même calcul sur 40 semaines, elle aurait 32.5 jours de congé tant qu'elle devrait en avoir 30 en fin de calcul.

En plus sur la page d'URSSAF il y a un exemple de calcul ou on dit qu'il s'agit de mois de travail et l’exemple montre que l’on calcul pas par semaines: www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/...prise-des-conge.html

L'acquisition
Votre salariée a droit à 2,5 jours de congés payés par mois d’accueil effectué.
A la fin de chaque période de référence (1^er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1), vous devez déterminer le nombre de jours ouvrables de congés payés acquis.
Lorsque le nombre de jours n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

Exemple
Votre salariée garde votre enfant du 01/09/2014 au 30/06/2015. La période de référence étant du 01/06/2014 (01 juin de l’année N) au 31/05/2015 (31 mai de l’année N+1), votre salariée aura acquis :
9 mois (du 01/09/14 au 31/05/15) X 2,5 jours = 22,5 jours de congés payés, arrondis à 23 jours.

Si vous prenez le même exemple et vous calculez le nombre de semaines, ça va faire 44, ce qui aurait donné droit avec le calcul que vous appliquez aux 27.5 jours au lieux de 23!

Du coup je ne suis pas vraiment convaincu que cette calcul de nombre de semaine est bonne..

Merci
MMMA

mamma écrit: Merci Suzie pour votre réponse.

Cependant, je ne comprends pas pourquoi vous considérez qu'il n'y a pas de question à se poser. Si on utilisait le même calcul sur 40 semaines, elle aurait 32.5 jours de congé tant qu'elle devrait en avoir 30 en fin de calcul. Pas du tout ! 40/4 x 2,5 = 25 jours ouvrables

En plus sur la page d'URSSAF il y a un exemple de calcul ou on dit qu'il s'agit de mois de travail et l’exemple montre que l’on calcul pas par semaines: www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/...prise-des-conge.html

L'acquisition
Votre salariée a droit à 2,5 jours de congés payés par mois d’accueil effectué.
A la fin de chaque période de référence (1^er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1), vous devez déterminer le nombre de jours ouvrables de congés payés acquis.
Lorsque le nombre de jours n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

Exemple
Votre salariée garde votre enfant du 01/09/2014 au 30/06/2015. La période de référence étant du 01/06/2014 (01 juin de l’année N) au 31/05/2015 (31 mai de l’année N+1), votre salariée aura acquis :
9 mois (du 01/09/14 au 31/05/15) X 2,5 jours = 22,5 jours de congés payés, arrondis à 23 jours.

On calcule en mois lorsque l'on travaille en année complète... Mais en semaines, lorsque l'on travaille en année incomplète, puisque, par définition, en année incomplète on ne travaille pas toutes les semaines et donc pas des mois entiers.

Si vous prenez le même exemple et vous calculez le nombre de semaines, ça va faire 44, ce qui aurait donné droit avec le calcul que vous appliquez aux 27.5 jours au lieux de 23! Alors déjà, du 1^er septembre au 31 mai, il n'y a pas 44 semaines, mais au maximum 38 (si j'ai bien compté)... donc 38/4 x 2,5 = 23,75 jours acquis... quasi la même chose... Cependant, si l'assmat est en année incomplète, elle n'aura probablement pas travaillé les 38 semaines, mais moins.

Du coup je ne suis pas vraiment convaincu que cette calcul de nombre de semaine est bonne.. Et bien pourtant, c'est la bonne et je ne vois comment vous pourriez faire autrement...

Merci
MMMA

Merci Suzie pour votre réponse.

Cependant, je ne comprends pas pourquoi vous considérez qu'il n'y a pas de question à se poser. Si on utilisait le même calcul sur 40 semaines, elle aurait 32.5 jours de congé tant qu'elle devrait en avoir 30 en fin de calcul. Pas du tout ! 40/4 x 2,5 = 25 jours ouvrables
Desolé, je voulias dire 52 semaines. Ca veut dire que en année incomplete on cumule plus de conges par mois que n'importe qui en année complete!

En plus sur la page d'URSSAF il y a un exemple de calcul ou on dit qu'il s'agit de mois de travail et l’exemple montre que l’on calcul pas par semaines: www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/...prise-des-conge.html

L'acquisition
Votre salariée a droit à 2,5 jours de congés payés par mois d’accueil effectué.
A la fin de chaque période de référence (1^er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1), vous devez déterminer le nombre de jours ouvrables de congés payés acquis.
Lorsque le nombre de jours n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

Exemple
Votre salariée garde votre enfant du 01/09/2014 au 30/06/2015. La période de référence étant du 01/06/2014 (01 juin de l’année N) au 31/05/2015 (31 mai de l’année N+1), votre salariée aura acquis :
9 mois (du 01/09/14 au 31/05/15) X 2,5 jours = 22,5 jours de congés payés, arrondis à 23 jours.

On calcule en mois lorsque l'on travaille en année complète... Mais en semaines, lorsque l'on travaille en année incomplète, puisque, par définition, en année incomplète on ne travaille pas toutes les semaines et donc pas des mois entiers.

Si vous prenez le même exemple et vous calculez le nombre de semaines, ça va faire 44, ce qui aurait donné droit avec le calcul que vous appliquez aux 27.5 jours au lieux de 23! Alors déjà, du 1^er septembre au 31 mai, il n'y a pas 44 semaines, mais au maximum 38 (si j'ai bien compté)... donc 38/4 x 2,5 = 23,75 jours acquis... quasi la même chose... Cependant, si l'assmat est en année incomplète, elle n'aura probablement pas travaillé les 38 semaines, mais moins. Meme si on regarde le mois de mai il y a donc 40 semaines pas 38. Si elle avait travaillé toutes ces 40 semaines elle aurait donc acquis 25 jours tant que la personne en année complete n'aurait que 23 jours pour la meme période. Donc la difference est quand meme assez importante.

Du coup je ne suis pas vraiment convaincu que cette calcul de nombre de semaine est bonne.. Et bien pourtant, c'est la bonne et je ne vois comment vous pourriez faire autrement...

Merci
MMMA

mamma écrit: Merci Suzie pour votre réponse.

Cependant, je ne comprends pas pourquoi vous considérez qu'il n'y a pas de question à se poser. Si on utilisait le même calcul sur 40 semaines, elle aurait 32.5 jours de congé tant qu'elle devrait en avoir 30 en fin de calcul. Pas du tout ! 40/4 x 2,5 = 25 jours ouvrables
Desolé, je voulias dire 52 semaines. Ca veut dire que en année incomplete on cumule plus de conges par mois que n'importe qui en année complete! Mais enfin, on ne travaille jamais 52 semaines en année incomplète !! Une année incomplète c'est maximum 46 semaines par an... Si on part sur 52 semaines, c'est que l'on passe en année complète... Par conséquent, on calcule en mois en non en semaines !!

En plus sur la page d'URSSAF il y a un exemple de calcul ou on dit qu'il s'agit de mois de travail et l’exemple montre que l’on calcul pas par semaines: www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/...prise-des-conge.html

L'acquisition
Votre salariée a droit à 2,5 jours de congés payés par mois d’accueil effectué.
A la fin de chaque période de référence (1^er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1), vous devez déterminer le nombre de jours ouvrables de congés payés acquis.
Lorsque le nombre de jours n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

Exemple
Votre salariée garde votre enfant du 01/09/2014 au 30/06/2015. La période de référence étant du 01/06/2014 (01 juin de l’année N) au 31/05/2015 (31 mai de l’année N+1), votre salariée aura acquis :
9 mois (du 01/09/14 au 31/05/15) X 2,5 jours = 22,5 jours de congés payés, arrondis à 23 jours. Et bien, je regarde bien et je vois au 31 mai... De toutes façons les congés sont calculés au 31 mai de chaque année... pas au 30 juin.

On calcule en mois lorsque l'on travaille en année complète... Mais en semaines, lorsque l'on travaille en année incomplète, puisque, par définition, en année incomplète on ne travaille pas toutes les semaines et donc pas des mois entiers.

Si vous prenez le même exemple et vous calculez le nombre de semaines, ça va faire 44, ce qui aurait donné droit avec le calcul que vous appliquez aux 27.5 jours au lieux de 23! Alors déjà, du 1^er septembre au 31 mai, il n'y a pas 44 semaines, mais au maximum 38 (si j'ai bien compté)... donc 38/4 x 2,5 = 23,75 jours acquis... quasi la même chose... Cependant, si l'assmat est en année incomplète, elle n'aura probablement pas travaillé les 38 semaines, mais moins. SI vous regardez bien il s'agit de 30 juin et pas mai. En si vous calculez bien, il ya 44 semaines. Donc la difference est quand meme assez importante. J'ai bien regardé, c'est bien noté 31 mai... et pas 30 juin

Du coup je ne suis pas vraiment convaincu que cette calcul de nombre de semaine est bonne.. Et bien pourtant, c'est la bonne et je ne vois comment vous pourriez faire autrement...

Merci
MMMA

mamma écrit: Merci Suzie pour votre réponse.

Cependant, je ne comprends pas pourquoi vous considérez qu'il n'y a pas de question à se poser. Si on utilisait le même calcul sur 40 semaines, elle aurait 32.5 jours de congé tant qu'elle devrait en avoir 30 en fin de calcul. Pas du tout ! 40/4 x 2,5 = 25 jours ouvrables
Desolé, je voulias dire 52 semaines. Ca veut dire que en année incomplete on cumule plus de conges par mois que n'importe qui en année complete!

Bonjour, alors non, ce n'est pas possible, je pense que vous faites une erreur quelque part, on acquiert 2.5 jours de travail par tranche de 4 semaines TRAVAILLEES et ASSIMILEES , donc pour un contrat du 1^er juin au 31 mai suivant, pour 36 semaines de travail efffectif on aura acquis : 36/ 4 X 2.5 = 22.5 Jours arrondis à 23.

Je crois que vous confondez semaines calendaires et semaines d'accueil.

Attention cependant les semaines de congés ACQUIS comptent pour assimilées à du temps de travail,

Croyez moi, vous ne pouvez pas mettre en doute les conseils de SUZIE;



En plus sur la page d'URSSAF il y a un exemple de calcul ou on dit qu'il s'agit de mois de travail et l’exemple montre que l’on calcul pas par semaines: www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/...prise-des-conge.html

L'acquisition
Votre salariée a droit à 2,5 jours de congés payés par mois d’accueil effectué.
A la fin de chaque période de référence (1^er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1), vous devez déterminer le nombre de jours ouvrables de congés payés acquis.
Lorsque le nombre de jours n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

Exemple
Votre salariée garde votre enfant du 01/09/2014 au 30/06/2015. La période de référence étant du 01/06/2014 (01 juin de l’année N) au 31/05/2015 (31 mai de l’année N+1), votre salariée aura acquis :
9 mois (du 01/09/14 au 31/05/15) X 2,5 jours = 22,5 jours de congés payés, arrondis à 23 jours.

On calcule en mois lorsque l'on travaille en année complète... Mais en semaines, lorsque l'on travaille en année incomplète, puisque, par définition, en année incomplète on ne travaille pas toutes les semaines et donc pas des mois entiers.

Si vous prenez le même exemple et vous calculez le nombre de semaines, ça va faire 44, ce qui aurait donné droit avec le calcul que vous appliquez aux 27.5 jours au lieux de 23! Alors déjà, du 1^er septembre au 31 mai, il n'y a pas 44 semaines, mais au maximum 38 (si j'ai bien compté)... donc 38/4 x 2,5 = 23,75 jours acquis... quasi la même chose... Cependant, si l'assmat est en année incomplète, elle n'aura probablement pas travaillé les 38 semaines, mais moins. SI vous regardez bien il s'agit de 30 juin et pas mai. En si vous calculez bien, il ya 44 semaines. Donc la difference est quand meme assez importante.

Du coup je ne suis pas vraiment convaincu que cette calcul de nombre de semaine est bonne.. Et bien pourtant, c'est la bonne et je ne vois comment vous pourriez faire autrement...

Merci
MMMA