CASAMAPE | accès assistante maternelle >>> Changer
L'ASSMAT
BOUTIQUE

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février - mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
Forum
Employer une assistante maternelle
La rémunération
Calcul des congés payés année incomplète
×

Limitation temporaire de l'accès au forum

23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET :

Calcul des congés payés année incomplète il y a 7 ans 10 mois #25

Suzie, sauriez-vous ou c'est écrit que en cas de l'année incomplète on décompte par 4 semaines?
Je comprends que c'est du bon sens, mais je ne trouve pas le texte.

La convention des assistantes dit "2.5 jours ouvrables de congés par mois d'accueil" et ne fait pas la distinction entre l'année complète et incomplète. L'article L3141-4 dit "4 semaines ou 24 jours de travail" et ne fait pas de distinction non plus. De plus 24 jours travaillés ou 4 semaine calendrier ne mènent pas au même résultat de calcul (sauf si jour de travail = jours ouvrable, mais ce n'est pas explicite).

Alors je suppose qu'il doit bien y avoir un document qui dit explicitement qu'il s'agit de 4 semaines en cas d'année incomplète, mais je suis incapable de le trouver.. Pensez-vous pouvoir m'aider?

Merci!

Connexion pour participer à la conversation.

Calcul des congés payés année incomplète il y a 7 ans 10 mois #26

mamma écrit: Suzie, sauriez-vous ou c'est écrit que en cas de l'année incomplète on décompte par 4 semaines?
Je comprends que c'est du bon sens, mais je ne trouve pas le texte.

La convention des assistantes dit "2.5 jours ouvrables de congés par mois d'accueil" et ne fait pas la distinction entre l'année complète et incomplète. L'article L3141-4 dit "4 semaines ou 24 jours de travail" et ne fait pas de distinction non plus. De plus 24 jours travaillés ou 4 semaine calendrier ne mènent pas au même résultat de calcul (sauf si jour de travail = jours ouvrable, mais ce n'est pas explicite).

Alors je suppose qu'il doit bien y avoir un document qui dit explicitement qu'il s'agit de 4 semaines en cas d'année incomplète, mais je suis incapable de le trouver.. Pensez-vous pouvoir m'aider?

Merci!


Je ne pense pas qu'il y ait de document plus explicite que celui de l'article que vous citez...

1 mois travaillés = 2,5 jours ouvrables acquis, soit 3 jours
4 semaines/4 x 2,5 = 2,5 jours ouvrables acquis soit 3 jours
4 semaines de 5 jours travaillés = 20 jours/24 x 2,5 = 2,08 jours ouvrables acquis soit 3 jours...

Donc quelque soit le mode de calcul, vous retomberez toujours sur le même résultat... (ou à peu près)

Connexion pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com
Forum
Employer une assistante maternelle
La rémunération
Calcul des congés payés année incomplète