SUJET :

Merci pour cette réponse. Savez-vous pourquoi on calcul 4 semaines quelque soit le nombre de jours travaillés? L'article L3141-4 précise que un mois égale 4 semaines ou 24 jours de travail. Pourquoi on prends pas 24 jours dans le calcul ?

Merci encore!

mamma écrit: Merci pour cette réponse. Savez-vous pourquoi on calcul 4 semaines quelque soit le nombre de jours travaillés? L'article L3141-4 précise que un mois égale 4 semaines ou 24 jours de travail. Pourquoi on prends pas 24 jours dans le calcul ?

Merci encore!

Tout d'abord, votre assmat travaille sur un certain nombre de semaines définies au contrat (et non pas un calcul sur un nombre de jours). Ensuite, elle travaille des semaines pleines, puisqu'elle travaille 5 jours... Donc, il n'y a même pas de questions à se poser...

Oui 8 jours ouvrables pardon / 6 X 45h X 5.22 = 313.20euros brut de congés. Moi je fais comme ça et je vérifie avec le tableau de mon syndicat pour être sure et là c'est bon. Car actuellement j'ai un enfant qui fait 50h par semaine donc 5h majorées comptées dans la mensualisation et là convertir des jours ouvrés en ouvrables et faire les calculs, on m'a dit que c'était plus simple comme ça. Tout le monde ne fait le même nombre d'heures par jour.

petitfilou écrit: Oui 8 jours ouvrables pardon / 6 X 45h X 5.22 = 313.20euros brut de congés. Moi je fais comme ça et je vérifie avec le tableau de mon syndicat pour être sure et là c'est bon. Car actuellement j'ai un enfant qui fait 50h par semaine donc 5h majorées comptées dans la mensualisation et là convertir des jours ouvrés en ouvrables et faire les calculs, on m'a dit que c'était plus simple comme ça. Tout le monde ne fait le même nombre d'heures par jour.

Oui, lorsque l'on ne fait pas le même nombre d'heures par jour, il est plus simple de ramener les jours ouvrables en semaines. Ce que vous faites en divisant le nb de jours ouvrables par 6...

Mais c'est exactement la même chose que le calcul que nous proposons de convertir les jours ouvrables en jours ouvrés... qui est, effectivement, plus adaptée pour les journées identiques... (mais peut aussi être utilisée si on n'a pas le même nb d'heures par jour)

Donc les deux méthodes sont valables et donnent au final le même résultat.

Suzie,
Pouvez vous me donner votre manière de changer les jours ouvrables en jours ouvrés et les calculs quand on a un contrat avec pas le même nombre d'heures par jour ou 50h par semaine?
Merci.

mamma écrit: Si elle continuait à travailler le mois de juillet 2016 qui contient 25 jours ouvrables, elle aurait perçu par jour 782.37€/25=31.29€ brut
D'autre coté j'ai utilisé la calculatrice de casamape [...] Et cela me donne le résultat de 39.15€ brut à payer par jour.
La différence est quand même assez conséquente. Pourrait quelqu'un m'aider à comprendre ou je fais l'erreur?
MMMA

Bonjour,
Lorsque l’accueil s’effectue sur une année incomplète, l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées associée au lissage du salaire sur l'année déconnecte la rémunération mensuelle de l'horaire réellement effectué. Le salaire mensuel ne peut donc servir de référence au calcul de l'indemnité de congés payés selon la règle du maintien du salaire. La valeur d'un jour ouvrable de travail est alors calculée à partir de la rémunération hebdomadaire qu'aurait perçu l'assistante maternelle si elle avait travaillé pendant ses congés, à savoir :
Nombre d'heures d'accueil x taux horaire / 6 jours ouvrables
Soit : 45 heures x 5.22 € / 6 jours = 39,15 € par jour
Votre assistante maternelle a acquis : 12 semaines / 4 x 2,5 jours = 7,5 jours arrondis à l'entier supérieur soit 8 jours de CP.
L'indemnité de congés payés pour la période est donc égale à : 8 jours x 39,15 € = 313,20 € brut (240, 19 € net hors Alsace-Moselle)