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SUJET :

Calcul des congés payés année incomplète il y a 7 ans 11 mois #19

Merci Suzie pour votre réponse.

Cependant, je ne comprends pas pourquoi vous considérez qu'il n'y a pas de question à se poser. Si on utilisait le même calcul sur 40 semaines, elle aurait 32.5 jours de congé tant qu'elle devrait en avoir 30 en fin de calcul. Pas du tout ! 40/4 x 2,5 = 25 jours ouvrables
Desolé, je voulias dire 52 semaines. Ca veut dire que en année incomplete on cumule plus de conges par mois que n'importe qui en année complete! Mais enfin, on ne travaille jamais 52 semaines en année incomplète !! Une année incomplète c'est maximum 46 semaines par an... Si on part sur 52 semaines, c'est que l'on passe en année complète... Par conséquent, on calcule en mois en non en semaines !!

bien evidement que l'on ne travaille pas 52 semaines, mais ce que l'on ne travaille pas sur l'année complete ce sont de vacances qui sont assimilées au travail effectif et donc ça rentre dans le calcul des congés acquis!

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Calcul des congés payés année incomplète il y a 7 ans 11 mois #20

mamma écrit: Merci Suzie pour votre réponse.

Cependant, je ne comprends pas pourquoi vous considérez qu'il n'y a pas de question à se poser. Si on utilisait le même calcul sur 40 semaines, elle aurait 32.5 jours de congé tant qu'elle devrait en avoir 30 en fin de calcul. Pas du tout ! 40/4 x 2,5 = 25 jours ouvrables
Desolé, je voulias dire 52 semaines. Ca veut dire que en année incomplete on cumule plus de conges par mois que n'importe qui en année complete! Mais enfin, on ne travaille jamais 52 semaines en année incomplète !! Une année incomplète c'est maximum 46 semaines par an... Si on part sur 52 semaines, c'est que l'on passe en année complète... Par conséquent, on calcule en mois en non en semaines !!

bien evidement que l'on ne travaille pas 52 semaines, mais ce que l'on ne travaille pas sur l'année complete ce sont de vacances qui sont assimilées au travail effectif et donc ça rentre dans le calcul des congés acquis!



Bonjour, alors non, ce n'est pas possible, je pense que vous faites une erreur quelque part, on acquiert 2.5 jours de travail par tranche de 4 semaines TRAVAILLEES et ASSIMILEES , donc pour un contrat du 1er juin au 31 mai suivant, pour 36 semaines de travail efffectif on aura acquis : 36/ 4 X 2.5 = 22.5 Jours arrondis à 23.

Je crois que vous confondez semaines calendaires et semaines d'accueil. ;)

Attention cependant les semaines de congés ACQUIS comptent pour assimilées à du temps de travail,

Croyez moi, vous ne pouvez pas mettre en doute les conseils de SUZIE; ;)

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Calcul des congés payés année incomplète il y a 7 ans 11 mois #21

mamma écrit: Merci Suzie pour votre réponse.

Cependant, je ne comprends pas pourquoi vous considérez qu'il n'y a pas de question à se poser. Si on utilisait le même calcul sur 40 semaines, elle aurait 32.5 jours de congé tant qu'elle devrait en avoir 30 en fin de calcul. Pas du tout ! 40/4 x 2,5 = 25 jours ouvrables
Desolé, je voulias dire 52 semaines. Ca veut dire que en année incomplete on cumule plus de conges par mois que n'importe qui en année complete! Mais enfin, on ne travaille jamais 52 semaines en année incomplète !! Une année incomplète c'est maximum 46 semaines par an... Si on part sur 52 semaines, c'est que l'on passe en année complète... Par conséquent, on calcule en mois en non en semaines !!

bien evidement que l'on ne travaille pas 52 semaines, mais ce que l'on ne travaille pas sur l'année complete ce sont de vacances qui sont assimilées au travail effectif et donc ça rentre dans le calcul des congés acquis!


Je pense qu'il y a quelque chose que vous ne comprenez pas...

Une année complète, c'est 47 semaines de travail + 5 semaines de congés = 52 semaines.... Lorsque l'on travaille en année complète, on compte les congés en mois, c'est-à-dire sur les 47 semaines de travail + les semaines de congés acquises l'année précédente.

Une année incomplète, c'est 46 semaines de travail ou moins... auxquelles de la même manière, on ajoute les congés acquis de l'année précédente.... Sauf que les périodes de travail étant découpées par des semaines d'absence, on compte le nombre de semaines travaillées (ou assimilées) et on divise par 4 pour obtenir le nombre de jours de congés acquis...

Et ce que je voulais dire, c'est que si le contrat est calculé en année complète, c'est-à-dire sur 52 semaines, on prend en compte des mois de travail... Et si le contrat est calculé en année incomplète, c'est-à-dire sur 46 semaines ou moins (jamais sur 52 !), on prend en compte des périodes de 4 semaines travaillées, consécutives ou non.

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unsa-assmat91.com

Calcul des congés payés année incomplète il y a 7 ans 11 mois #22

Merci encore pour vos explications Suzie.

Je comprends ce que vous dites. Comme on peut pas vraiment prendre un mois entier dans le calcul, on calcule par tranche de 4 semaines.

Mais prenons un example.

L'assitante est en année incomplete de 46 semaines. Elle a commence à travailler le 1 juin. donc on va caluler ses premiers congés uniquement sur ces 46 semaines.

Donc dans un an, on calcule ces droits au conges. Sur 46 semaines elle aurait droit donc au 28.75 jours ou 29 en arrondissant.

L'année d'après , on calcule ses conges sur 46 semaines travaillées plus sur les 29 jours de congés=7.25 semaines.

Donc en tout sur 53.25 semaines!

Nombre de jours de conge acquis = 53.25/4 * 2.5 = 33.28 jours de congé.

On est d'accord qu'elle ne pourra en prendre que 30, mais cela veut dire qu'en travaillant 46 semaines elle peut prendre autant de conges qu'une personne qui a travaillé 47 semaines en année complete.

Vous voyez mon point?

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Calcul des congés payés année incomplète il y a 7 ans 11 mois #23

mamma écrit: Merci encore pour vos explications Suzie.

Je comprends ce que vous dites. Comme on peut pas vraiment prendre un mois entier dans le calcul, on calcule par tranche de 4 semaines.

Mais prenons un example.

L'assitante est en année incomplete de 46 semaines. Elle a commence à travailler le 1 juin. donc on va caluler ses premiers congés uniquement sur ces 46 semaines.

Donc dans un an, on calcule ces droits au conges. Sur 46 semaines elle aurait droit donc au 28.75 jours ou 29 en arrondissant. Oui...

L'année d'après , on calcule ses conges sur 46 semaines travaillées plus sur les 29 jours de congés=7.25 semaines. Alors là, non... 29 jours ouvrables, cela donne 4 semaines ( 4x 6 jours ouvrables) + 5 jours...

Donc en tout sur 53.25 semaines! Non, 51 semaines

Nombre de jours de conge acquis = 53.25/4 * 2.5 = 33.28 jours de congé. 51 semaines /4 x 2,5 = 31,875

On est d'accord qu'elle ne pourra en prendre que 30, mais cela veut dire qu'en travaillant 46 semaines elle peut prendre autant de conges qu'une personne qui a travaillé 47 semaines en année complete. Oui... tout à fait

Vous voyez mon point?


Je comprends, mais vous ne pouvez pas aller contre la loi, c'est soit on prend en compte des mois en cas d'année complète de travail, soit on prend des semaines lorsque la rémunération est basée sur des semaines de travail, soit on prend des jours si l'on rémunère à la journée...

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unsa-assmat91.com

Calcul des congés payés année incomplète il y a 7 ans 11 mois #24

Je suis désolée de réintervenir :unsure:

Mais quand vous dites :

On est d'accord qu'elle ne pourra en prendre que 30, mais cela veut dire qu'en travaillant 46 semaines elle peut prendre autant de conges qu'une personne qui a travaillé 47 semaines en année complete. Oui... tout à fait

Vous voyez mon point?

Je dirais bien évidement !!! Vous avez oublié qu'en année incomplète les 5 semaines de congés OBLIGATOIRES de l'am ont été déduits de la mensualisation, donc forcément ces semaines sont à prendre EN TEMPS;

Donc oui, elle peut prendre bien sûr, et dès le début du contrat les 5 semaines qu'on à déduit de sa mensualisation.
Le nombre de jours ouvrables acquis, lui, sert pour calculer la rémunération des congés payés.

Une belle incompréhension, entre conges EN TEMPS, et congés EN ARGENT;

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