Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les droits à congés payés

    27 juin 2019

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
    > Le déménagement de l’assistante maternelle

Hausse des cotisations sociales salariales au 1er janvier 2017

Un article de Frédéric Conseil publié le mardi 20 décembre 2016 dans : Actualités, Statut

Les cotisations salariales des assistantes maternelles augmenteront de 0,05% au 1er janvier 2017.

Hausse des cotisations sociales salariales au 1er janvier 2017

Dans une information publiée sur son site internet, l'URSSAF rappelle que les cotisations salariales d'assurance vieillesse augmenteront une nouvelle fois au 1er janvier 2017 comme le prévoyait le décret 2014-1531 du 17 décembre 2014.

Seule la cotisation d'assurance vieillesse déplafonnée est concernée. Ses taux passeront à :

  • 0,40 % au lieu de 0, 35 % pour la part salariale, soit une hausse de 0,05 points ;
  • 1,90 % au lieu de 1,85 % pour la part patronale, soit une hausse de 0,05 points.

Les taux de cotisation d'assurance vieillesse plafonnée resteront inchangés et fixés à :

  • 8,55 % pour la part patronale ;
  • 6,90 % pour la part salariale.

À compter du 1er janvier 2017, le taux global de cotisations sociales salariales applicable aux assistantes maternelles passera ainsi de 23,31 % à 23,36 % (de 24,81 % à 24,86 % pour les assistantes maternelles d'Alsace-Moselle). Il conviendra donc de multiplier le salaire brut par 0,7664 pour obtenir le salaire net (0,7514 pour les assistantes maternelles d'Alsace Moselle).

Cette hausse des cotisations pourra avoir, selon les modalités du contrat de travail, une incidence sur les rémunérations nettes des assistantes maternelles.