Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966

La PAJE sera majorée pour les parents isolés ou handicapés

Un article de Frédéric Conseil publié le mercredi 09 mai 2012 dans : Actualités, Politique familiale

Le complément de libre choix du mode de garde est amélioré pour les parents élevant seuls leurs enfants et les personnes handicapées.

La PAJE sera majorée pour les parents isolés ou handicapés

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a prévu une amélioration du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) pour les familles monoparentales et les parents handicapés. Le décret en fixant les modalités prévoit les règles suivantes, applicables à compter du 1er juin 2012.
> Lorsque la charge de l’enfant est assumée par une personne seule, les tranches de ressources servant à déterminer le montant maximal de prise en charge de la rémunération de l’assistante maternelle sont majorées de 40 %.
> Lorsque l’un des deux parents est bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapées (AAH), les montants maximaux de prise en charge de la rémunération de l’assistante maternelle sont majorés de 30 %.

Le texte procède également au toilettage des articles du Code de la sécurité sociale correspondants en rectifiant les références au Code du travail, devenues obsolètes depuis le transfert dans le Code de l'action sociale et des familles des dispositions relatives à la réglementation du travail des assistantes maternelles.