PLFSS 2012 : des aides plus importantes pour les parents isolés

L'accès au complément mode de garde sera facilité pour les familles monoparentales.

Présenté le 22 septembre 2011, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 prévoit un effort ciblé vers les familles monoparentales.
Selon le projet annoncé par le gouvernement, les parents isolés devraient ainsi bénéficier d'un plafond spécifique pour le bénéfice du complément libre choix du mode de garde (CMG) de la PAJE.
La mesure prévoit, à compter du 1^er juin 2012, d’augmenter de 40 % les plafonds de ressources des parents isolés ayant de jeunes enfants afin de leur permettre de bénéficier d’une augmentation du CMG.
Pour rappel, cette allocation donne droit à :

• une prise en charge, à hauteur de 85 %, de la rémunération nette d’un salarié, dans la limite d’un plafond variable selon les revenus des parents (par exemple, 448,25 €/mois pour un enfant de moins de 3 ans pour la première tranche de ressources) ;
• une prise en charge des cotisations et contributions sociales dues par le particulier employeur (à 100% pour un assistant maternel et à 50 % pour une garde à domicile).

Cette augmentation de plafond de 40 % permettra aux familles monoparentales concernées de bénéficier du montant maximal du complément de mode de garde, ce qui correspond à un coût de 4 millions d’euros pour la branche famille en 2012.
La mesure prévoit par ailleurs de simplifier, dès le 1^er janvier 2012, l’attribution du complément de mode de garde en cas de naissance d’un enfant supplémentaire, en dispensant les parents d’en faire la demande auprès des caisses d'allocation familiale (CAF) lorsqu’ils bénéficient déjà du CMG.